CREATION ENTREPRISE

  • Entreprises créées en 2010 : la pérennité des entreprises réunionnaises s’améliore

    L'Insee livre les résultats de son analyse sur la pérennité des entreprises réunionnaises créées depuis 2010. Selon l'étude, la pérennité des entreprises s’améliore. Ainsi, 64 % des entreprises créées en 2010 sont toujours en activité. Cette amélioration est due grâce à une conjoncture économique moins dégradée en 2013 que par la récession de 2008-2009.

    La pérennité est plus élevée chez les créateurs expérimentés

    Le profil du créateur d'entreprise et la catégorie juridique sont des facteurs déterminant dans la création d’entreprise. Avoir une expérience entrepreneuriale est un atout majeur. 76 % des créations réalisées par des dirigeants sont toujours en activité après trois ans. A noter que la catégorie juridique est un facteur déterminant de la survie des entreprises.

    Les créateurs d’entreprise s’orientent vers les « services », secteurs porteurs et fiables. Sept entreprises sur dix atteignent leur troisième anniversaire. Mais ils ne représentent que 5 % des créations d'entreprises en 2010. S’agissant du secteur de la construction, même si les créations n’ont pas été nombreuses, en revanche il a mieux résisté en 2013 : 67 % des entreprises pérennes à trois ans contre 62 % dans la génération 2006.

    Les entreprises les plus pérennes sont les sociétés. Leur taux de pérennité dépasse celle de la métropole (83 % contre 77 %). A l’issue de trois ans d’existence, à peine plus de la moitié des entreprises individuelles réunionnaises sont toujours en activité contre huit sociétés sur dix. A La Réunion, la proportion d’entreprises individuelles diminue. L’impact du régime de l’auto-entrepreneur est plus limité. Ce régime a eu moins de succès (32 % de création en 2010 contre 58 % au niveau national).

    La pérennité des entreprises dépend également des moyens financiers, plus le montant investi au départ est important, plus le projet a des chances d’aboutir. Les entreprises locales sont plus souvent confrontées à des difficultés financières. Elles disposent de moins de moyens qu’au niveau national. Sept sur dix ont bénéficié d’un financement de départ de moins de 16 000 € contre six sur dix en France.

    Le lien entre le profil du créateur et l'investissement initial élevé favorise la réussite du projet. Les trois quarts des entreprises ayant eu un apport de 40 000 € en 2010 sont toujours en activité en 2013. Le taux n'est que de 56 % pour celles commencées avec moins de 2 000 €.

    Par ailleurs, concernant les chômeurs, ces derniers ont plus de difficulté : six entreprises sur dix franchissent le cap de leur troisième anniversaire.

    Cette étude a été réalisée en partenariat entre l’Insee, la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, la Chambre de métiers et de l’artisanat, la Région Réunion, et avec la collaboration de Nexa.

    Source: ROUX Valérie. Entreprises créées en 2010 : la pérennité des entreprises réunionnaises s'améliore. Insee Analyses, mai 2015, n°8, 4 p.

    Pour en savoir plus, consulter :
    D. Richet. « Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans après leur création ». Insee Première, n°1543, avril 2015, 4 p.

     

  • Indépendants et dirigeants salariés d’entreprise : un tiers de femmes

    Publiée par l'INSEE, cette note de juillet 2015 dresse le profil des indépendants et dirigeants salariés d'entreprise et compare le profil des femmes à celui des hommes. En 2012, 900 000 femmes en France sont de catégorie indépendantes ou dirigeantes salariées d’entreprise, contre 1 800 000 hommes (hors secteur agriculture).

    En France, 2,7 millions de personnes sont des indépendants ou des dirigeants salariés d’entreprise. Si les données statistiques augmentent de manière significative, les femmes sont largement minoritaires parmi les dirigeants salariés d’entreprise et les indépendants note l’INSEE. Leur salaire est également infèrieur à celui perçu par les hommes. Elles perçoivent 31 % de moins que les hommes.

    En 2012, un tiers sont des femmes de catégorie indépendante ou dirigeant salarié d’entreprise. Ces dernières représentent 40 % des auto-entrepreneurs et 37 % sont des dirigeants salariés de sociétés hors SARL. Leurs activités interviennent bien souvent dans le domaine de la santé et services aux particuliers. Les hommes sont eux surreprésentés dans le secteur de la construction, l’industrie et les transports.

    INSEE Première, n°1563, juillet 2015, 4 p.

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  • Les créations d’entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs

    Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en repli de 21 % entre 2014 et 2015, indique l’INSEE. En 2015, dans l’ensemble des secteurs marchands, 525 100 entreprises ont été créées en France contre 550 700 en 2014.

    Cette réduction résulte du net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs : - 21 % par rapport à 2014.

    •    283 400 demandes en 2014
    •    223 400 demandes en 2015.

    Ce ralentissement d’activité pourrait s’expliquer en partie par de nouvelles mesures liées à la requalification du régime de l’auto-entrepreneur en régime de micro-entrepreneur.

    Cette baisse d’immatriculations de micro-entrepreneurs a lieu dans la plupart des secteurs sauf dans les domaines de :
    •    La santé humaine-action sociale (+ 8 %)
    •    Le transport-entreposage (+ 49 %)

    En 2015, les créations d’entreprises diminuent dans de nombreux secteurs d’activité. Le secteur de la construction enregistre une baisse particulièrement forte (-17 % en 2015).
    Tout type d’entreprises confondues, les créations diminuent presque dans toutes les régions sauf en Martinique et en Ile-de-France.


    BONNETETE Félix, ROUSSEAU Sylvie. Insee Première, n°1583, janvier 2016, 4 p.

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  • Les types d'actions de formation

    L'offre de formation regroupe plusieurs types d'actions de formation. La catégorisation d'une action de formation se fait en fonction de son objectif général. Il peut s'agir d'une session de certification, de professionnalisation, de préparation à la qualification, de remise à niveau, de (re)mobilisation, de perfectionnement ou de création d'entreprise. Ces catégories sont de type administratif.

    Au sommaire :

    1. Les différentes catégories d'action
    2. Le public
    3. Les opérateurs
    4. Le cursus de qualification professionnelle à La Réunion

     

    1. Les différentes catégories d'action

    Certification - Cette catégorie comprend l'ensemble des formations sanctionnées par le passage d'une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle). Les certifications regroupent l'ensemble des diplômes généraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (diplômes nationaux, diplômes des universités) ainsi que l'ensemble des certifications professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

    Professionnalisation - Les objectifs des formations professionnalisantes sont très proches de ceux des formations certifiantes professionnelles, mais elles ne donnent lieu à aucun diplôme, titre ou certificat inscrit au RNCP. Comme les formations certifiantes professionnelles, ces formations visent à enseigner les techniques et connaissances propres à rendre un individu opérationnel dans un métier (ou plus généralement sur un type de poste de travail). Attention à ne pas confondre avec les formations de perfectionnement, qui visent à approfondir les compétences de publics déjà opérationnels dans un métier ou un poste donné.

    Préparation à la qualification - Cette catégorie comprend les formations qui préparent à l'entrée dans toute formation qualifiante (i.e. certifiante ou professionnalisante), quelque soit son niveau. On y inclut bien sûr les formations de pré-qualification pour les jeunes (des Conseils régionaux) par exemple. Les formations de préparation aux concours sont donc incluses dans cette catégorie. En effet, elles préparent à l'entrée dans une école ou plus généralement à un cursus composé de périodes de formation et de périodes d'application pratique. Ce n'est qu'à la fin de ce cursus que la réussite du titre final aura lieu. Il convient de ne pas confondre les actions de préparation à la qualification s'adressant aux jeunes non qualifiés, avec les formations aux savoirs de base. Même s'ils comportent des modules de remise à niveau, leur finalité est bien, dans un métier donné, de préparer à l'entrée dans une formation qualifiante pour ce métier.

    Remise à niveau, maîtrise des savoirs de base, initiation - Il s'agit là de sessions de remise à niveau ou d'initiation à des compétences ou techniques transversales à une large gamme de métiers. Il peut s'agir de remise à niveau dans les disciplines générales (français, lutte contre l'illettrisme, mathématiques de base), mais également d'initiation aux langues, d'initiation aux logiciels courants de bureautique (tableur, traitement de texte, autre) ou d'initiation à Internet (messagerie et navigation) et aux autres compétences clés.

    (Re)mobilisation, aide à l'élaboration de projet professionnel - Cette catégorie rassemble l'ensemble des sessions de formation visant à analyser les perspectives d'orientation des apprenants en tenant compte de leurs motivations, de leurs capacités professionnelles ainsi que des difficultés sociales qu'ils ont éventuellement rencontrées. Ils peuvent intégrer un travail sur les savoirs de base ou des modules de familiarisation avec le milieu de l'entreprise. Ces sessions ne se confondent pas avec les sessions de formation de préqualification qui s'inscrivent quant à elles dans un métier défini et constituent une étape avant d'entreprendre une action certifiante ou professionnalisante.

    Perfectionnement, élargissement des compétences - Les formations de cette catégorie s'adressent à un public de personnes déjà opérationnelles dans leur activité professionnelle occupée ou recherchée, mais qui désirent approfondir leurs compétences ou acquérir des compétences supplémentaires. Elles favorisent l'adaptation des salariés à leur poste de travail, l'évolution ou le maintien dans leur emploi. Dans le cas particulier du perfectionnement, ces formations supposent explicitement des pré-requis (qualification ou expérience professionnelle). Par exemple, cette catégorie comprend les sessions de niveau avancé de langue, de bureautique et d'utilisation des outils Internet. Elle comprend aussi les sessions de développement personnel pour les salariés.

    parcours du stagiaire de la formation professionnelle

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    2. Le public

    L'offre de formation est ouverte à tout public, mais surtout à des publics prioritaires :

    • Jeune
    • Demandeur d'emploi
    • Personne porteur d'un handicap
    • Salarié(e) d'entreprise
    • Profession non-salariée (chef d'entreprise, profession libérale,...)

     

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    3. Les opérateurs

    Différents opérateurs instituionnels participe au financemnet des actions de formation. Ces opérateurs sont :

    • L'Europe
    • La Région
    • L'Etat
    • Pôle emploi
    • L'AGEFIPH
    • Les OPCA ou OPACIF
    • Le FAF
    • Les entreprises
    • Le particulier


    Les actions de formation sont prescrites par les structures d'accueil et d'orientation qui ont en charge l'accompagnement des bénéficiaires. Ces SAO sont :

    • Pôle emploi
    • Les Missions locales
    • Le Pôle Insertion
    • Les OPCA ou OPACIF / entreprises
    • Les FAF / entreprises
    • CAP emploi
    • L'AGEFIPH

     

    L'offre de formation est mise en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'aide à la formation, tels que :

    • L'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle
    • La formation régionale préparatoire et qualifiante
    • La formation en alternance : l'apprentissage et le contrat de professionnalisation
    • La formation dans le cadre des contrats aidés
    • Le plan de formation / DIF / CIF
    • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Le bilan de compétences

     

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    4. Le cursus de qualification professionnelle à La Réunion

    Le cursus de qualification professionnelle intègre l’ensemble des certifications pouvant être obtenu actuellement par voie scolaire, par voie apprentissage et par voie formation continue (dont la VAE) et pouvant être préparé dans les établissements scolaires, les CFA, l’Université dont l’IUT, les instituts de formation spécialisés, les centres de formation.


     

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  • Lever les freins à l’entreprenariat individuel

    La présidente de l’Adie, Catherine BARBAROUX, a remis à Emmanuel MACRON, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, des recommandations pour dynamiser l’entrepreneuriat en France. Les recommandations du rapport portent également sur la sécurisation des parcours des chefs d’entreprise.

    La création d’entreprise est multiforme et concurrentielle, d’où un certain équilibre entre liberté d’initiative et d’installation. Tributaires de règles sociales, fiscales et juridiques, il apparaît légitime de s’interroger sur certaines règlementations, sur les nouveaux services et les nouvelles formes de relation-client. Les exemples abondent pour témoigner d’un écart persistant entre le potentiel de création et l’aboutissement de créateurs de projets. Pour donner à cette concertation, un nouveau souffle, le rapport livre des recommandations et des axes prioritaires.

    Ces recommandations générales visent à :

    •    « Fonder les choix de réforme sur des principes clairs et stables
    •    Choisir une démarche de réforme constructive ménageant des transitions apaisées »


    Les trois grands axes prioritaires :

    •    Faciliter l'engagement entrepreneurial
    •    Libérer les initiatives entrepreneuriales
    •    Sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle.

    Par ailleurs, l’apprentissage et les diplômes restent la voie royale d’accès aux métiers. Le rapport préconise d’adapter et diversifier l’offre de formation. Le document précise également les « conséquences de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui ouvre des perspectives au travers du Compte personnel de formation (CPF) ».

    BARBAROUX Catherine, MOQUIN Laurent. Ministère de l’économie. Janvier 2016. 245 p.

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    Les annexes du rapport (format pdf)

     

  • Mise en œuvre du compte personnel d’activité : parution du décret

    La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 porte création d’un nouveau dispositif : le compte personnel de formation (CPA). Ce dernier englobe le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P), tous deux créés par la loi du 5 mars 2014 et le compte engagement citoyen (CEC), créé avec la loi dite « Travail ». Le compte personnel d’activité sera effectif à compter du 1er janvier 2017. Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du CPA et définit les nouveaux cas d’usage et de majoration des droits inscrits sur le CPF. Le décret entrera en application au 1er janvier 2017.

    Compte personnel de formation et majoration des droits
    À travers son article 39, la loi du 8 août 2016 prévoit la majoration des droits au compte personnel de formation pour les salariés de niveau V n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionnée par un diplôme classé au niveau V, un titre professionnel enregistré au RNCP ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche. Cette majoration des droits est de 48h par an jusqu’à atteindre le plafond de 400h.
    Le décret précise les modalités nécessaires pour bénéficier de cette majoration. Le titulaire déclare remplir les conditions par l’intermédiaire  du service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts et consignation. La déclaration peut être effectuée par le conseiller en insertion professionnelle ou le financeur de la formation selon les mêmes modalités.
    La caisse des dépôts et consignations procède au calcul des droits acquis par le titulaire depuis l’ouverture de son compte ou depuis le 1er janvier 2017 si le compte a été ouvert avant cette date.

    Le bénéficiaire de la majoration des droits ne remplissant plus les conditions pour bénéficier de cette majoration déclare par l’intermédiaire des services dématérialisés qu’il ne remplit plus les conditions (ne pas avoir atteint un niveau de formation sanctionnée par un diplôme classé au niveau V). Dans l’année civile suivante, la majoration cesse d’être effective.

    Information sur la majoration des droits
    Une information spécifique portant sur les modalités de la déclaration, sur la majoration des droits en résultant, ainsi que sur les conséquences d’une déclaration frauduleuse ou erronée est fournie par l’intermédiaire des services dématérialisés.
    Le conseil en évolution professionnelle délivre également cette information.

    En cas de déclaration frauduleuse ou erronée, les droits inscrits au CPF font l’objet d’un nouveau calcul, sans préjudice des sanctions prévues aux articles 313-3 et 441-6 du code pénal.


    Art. 313-3 du code pénal  « La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines. Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie. »

    Art. 441-6 du code pénal : « Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
    Est puni des mêmes peines le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu. »



    Bilan de compétences
    Pour rappel, le bilan de compétences comprend trois phases :
    -    Une phase préliminaire
    -    Une phase d’investigation
    -    Une phase de conclusions
    Les actions de bilan de compétences sont menées de façon individuelle. Cependant certaines actions conduites dans la phase d’investigation peuvent être menées de manière collective sans porter atteinte au respect de la vie privée des bénéficiaires.
    Au terme du bilan de compétences, le bénéficiaire dispose d’un document de synthèse.

    Le décret complète le code du travail par un nouvel article à la section 5 du chapitre III du titre II du livre II de la sixième partie. Il précise l’accessibilité du bilan de compétences par le biais du CPA.

    Le bilan de compétences peut être notamment effectué dans le cadre du CEP. Le titulaire peut s’adresser à un des opérateurs CEP afin d’être accompagné dans sa réflexion sur son évolution professionnelle, préalablement à la décision de mobiliser ses heures pour effectuer son bilan.

    Les organismes en charge du bilan de compétences doivent respecter les conditions suivantes :
    -    Être inscrit sur l’une des listes établies
    -    Respecter les critères qualité
    -    Être inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence
    Ces listes sont consolidées et mises à jour.

    Actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
    Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises éligibles au CPF comportent des actions de formation d’accompagnement et de conseil.
    Ces actions sont réalisées dans le cadre d’un parcours (1) suivi par le créateur ou repreneur d’entreprise ayant pour objet de réaliser le projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser son activité.

    (1)    « Les actions de formation peuvent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l'évaluation et l'accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d'adapter le programme et les modalités de déroulement de la formation. » art. L.6353-1 du code du travail.

    Les actions sont mises en œuvre par les organismes de formation devant respecter les critères de qualité défini par le décret du 30 juin 2015.

    Les actions d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ne sont pas éligibles au CPF lorsqu’elles sont entièrement réalisées ou financées par Pôle emploi, l’APEC, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

    La prestation dispensée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise peut être valorisée par l’opérateur soit sous la forme d’un forfait en euros et en nombre d’heure, soit sur la base du nombre d’heures effectivement dispensées.

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles
    La loi du 8 août 2016 modifie l’article D.6113-5 du code du travail comme suit : « les formations relatives à l’acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres. Elles peuvent comprendre une évaluation des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l’action de formation, antérieurement ou postérieurement à ces formations. La modularisation des formations et l’évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l’adaptation de l’action de formation aux besoins de celle-ci. »

    Pour en savoir plus :
    Décret n°2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité. JORF n°0240 du 14 octobre 2016, texte n°28

  • Une école pour les entrepreneurs

    La première école baptisée « Entrepreneurs de sens » sera accessible en octobre prochain à Saint-Pierre. Cette école a vocation à sensibiliser et accompagner les personnes désireuses dans la création de projets professionnels riche en sens.
     
    Ce nouveau concept émerge à partir d’un certain nombre de faits indique l’entrepreneure sociale. Jadis, certaines personnes ont exercé sans vraiment s’épanouir dans la réalisation de leurs travaux. Afin d’aider les personnes désireuses à donner du sens à leur travail, l’entrepreneure sociale met en place cette école afin de leur proposer un accompagnement approfondi sur le long terme, selon leur démarche et leur cursus. A travers ce programme innovant, l’entrepreneure sociale souhaite redonner du sens à l’avenir professionnel des créateurs. L'objectif est ainsi de faire émerger la solution qui se trouve en chacun et redonner du sens à leur travail ainsi qu’à leur avenir. 
    Pour intégrer cette école, des critères sont à prendre en compte comme la motivation et les innovations pédagogiques. 
     
    MOUNIAMA Annaëlle. Le Quotidien de La Réunion, 17 mai 2016, p. 12
     
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