DIECCTE

  • APPEL A PROJETS : Accompagnement au déploiement du Comité Stratégique de Filière Régional Numérique (CSFRNum) sur le territoire de La Réunion

    Afin de pouvoir anticiper les besoins en emplois et compétences de la filière numérique réunionnaise, ARTIC désormais Digital REUNION a conduit une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en 2012 puis de novembre 2013 à décembre 2014, sous l’égide de la DIECCTE REUNION.

    La DIECCTE REUNION, le conseil régional de La Réunion, l’Arvise et Digital Réunion, partenaires de cette GPEC ont ensuite organisé un séminaire de partage le 28 octobre 2015 avec une présentation synthétique des études de la filière numérique et trois ateliers (enjeux d’évolutions de la filière numérique, enjeux du numérique pour le développement du territoire, enjeux emploi-formation de la filière numérique). Dans ce cadre, il est alors apparu nécessaire d’accompagner la filière en vue de sa structuration tant sur les sujets emploi formation, dialogue social que sur celui du développement économique.

    La DIECCTE REUNION, La Région Réunion, l’Arvise, Digital Réunion, et CINOV ont ensuite organisé la réunion de constitution du CSFR du Numérique le mercredi 6 juillet 2016. Cette réunion a servi à partager les enjeux du point de vue des pouvoirs publics, des professionnels des secteurs concernés et des représentants des salariés afin de lancer les travaux en Groupes de travail avec l’objectif d’élaborer un document stratégique, véritable feuille de route pour les années à venir.

    Depuis lors, des groupes de travail se sont constitués et se sont réunis autour de trois thématiques : Emploi, Attractivité, Transition numérique.

    Une feuille de route a été proposée lors d’un séminaire technique le 26 janvier 2017 et a été validée lors d’un comité stratégique de filière le 30 mars 2017 en présence de tous les acteurs du territoire. (Annexe 1)

    Il convient maintenant de la décliner de manière opérationnelle sur chacune des thématiques pour faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes en lien avec les différents acteurs. C’est tout l’objet du présent appel à projet (lot 1)

    A l’instar du précédent appel à projet réalisé en 2016 sur l’identification, qualification et accompagnement des entreprises de trois secteurs ou filières, il est proposé dans le lot 2 la même action pour la filière du numérique (producteurs et consommateurs de biens et services du numérique).

    Cet appel à projet contient deux lots indépendants mais une réponse commune est possible.

     

    Pour en savoir plus, consulter le site de la DIECCTE Réunion

  • Appel à projets en vue de la réalisation de la Journée des Initiatives Territoriales pour l'Emploi (JITE) 2017

    Alors que la concurrence à l’échelle internationale se renforce, de plus en plus d’acteurs économiques considèrent aujourd’hui que la compétitivité et la performance globale passent aussi par une mise en valeur des ressources humaines et des compétences présentes sur les territoires. Les enjeux liés au développement de l’ile de La Réunion dans les années à venir et la capacité du territoire à répondre aux défis des transformations de la société conduisent à appréhender plus collectivement les questions d’emploi et de compétences et à construire des solutions transversales répondant simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises, les salariés et les populations.
    Depuis plusieurs années maintenant, le partenariat entre les différents acteurs de l’emploi et de la formation existe sur le territoire de La Réunion sans forcément que celui-ci soit mis en valeur localement et nationalement et sans que celui-ci produise les effets escomptés notamment en matière de sécurisation des parcours et d’amélioration de la performance et de la compétitivité des entreprises.
    Par ailleurs, les évolutions des métiers et des qualifications questionnent l’organisation au sein des entreprises mais également au sein même de notre propre direction : comment mieux accompagner l’entreprise en matière de recrutement, de maintien en emploi, de développement des compétences, notamment lorsque celle-ci connait de nombreux changements ?
    C’est tout l’enjeu de la démarche engagée par la Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIECCTE) de La Réunion à travers cet appel à projet qui vise à :
     dupliquer localement l’évènement réalisé depuis plusieurs années par le Ministère du travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle « Journée des Initiatives Territoriales pour l’Emploi »
     réfléchir sur les évolutions des métiers et l’impact sur les organisations mais également à proposer des outils d’analyse et de prospective afin d’apporter un meilleur accompagnement aux entreprises et notamment aux TPE PME.
    Vous trouverez ci-après un appel à projet avec deux lots indépendants pouvant faire l’objet d’une réponse unique qui serait justifiée notamment par des économies d’échelle.

     

    Les ressources sont disponibles au téléchargement sur le site de la DIECCTE Réunion

  • Droits et obligations des organismes de formation

    A travers différents documents réalisés par le Service Régional de Contrôle de la formation de la DIECCTE de La Réunion, nous vous présentons les grands principes de la législation et de la règlementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle continue.

     

    Guide de déclaration des organismes de formation

    1. La déclaration d'activité d'un prestataire de formation
    2. Constitution du dossier de déclaration d'activité
    3. La procédure d'exonération TVA
    4. Le bilan pédagogique et financier
    5. Les obligations comptables
    6. La publicité
    7. La réglementation


    Les annexes :

    1. Modèle de convention de formation professionnelle
    2. Modèle de contrat de formation professionnelle
    3. Adaptations du plan comptable général
    4. Liens utiles


    Télécharger le Guide de déclaration des organismes de formation (format pdf)

     

    Guide des droits et obligations des organismes de formation

    1. Les missions du Service Régional de Contrôle.
    2. Actions de formation professionnelle continue
    3. Obligations à l'égard du Service Régional de contrôle
    4. Obligations à l'égard des financeurs.
    5. Obligations à l'égard des stagiaires.
    6. Autres obligations
    7. Sanctions pénales
    8. Contrôle
    9. Convention collective


    Télécharger le Guide des droits et des obligations des organismes de formation (format pdf)

     

    Réforme de la formation : publication du décret sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue


    Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l’Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s’assurer de la qualité de cette action.
    Les dispositions sur la qualité entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

    Consulter :
    - Actualité Droit de la formation (CentreInffo)  
    - Actualité juridique Droit de la formation (Centre Inffo)
    - Questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle - Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social  
    - Espace professionnel de moncompteformation.gouv.fr
    - Site du CNEFOP   


     

  • Le Bilan pédagogique et financier

    Qu'est-ce que le BPF ?

    Le Bilan pédagogique et financier (BPF) retrace l'activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l'activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. Le BPF s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa n° 10443*10 (et de la notice). Il doit être adressé en un seul exemplaire à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) chaque année. La date de retour du BPF est fixée à avril de l'année N pour l'exercice N-1.

    Pour en savoir plus, consulter aussi le portail officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) et le site Internet de la DIECCTE (Réunion).

    Le BPF est un document administratif essentiel :

    • il revêt un caractère règlementaire, donc obligatoire. Un organisme de formation doit obligatoirement disposer d'un numéro de déclaration d'activité pour exercer. Il doit transmettre le BPF pour justifier de ses activités au risque de perdre son n° de déclaration ;
    • il permet au ministère du Travail d'obtenir des statistiques sur l'activité de formation régionale et nationale sur les aspects financiers, sur les publics (stagiaires) et sur les structures de formation. Les dernières statistiques de la DIEECTE portent sur l'activité 2009.

     

    Télécharger le formulaire pour 2017 et sa notice

     

    Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doit fournir à la Direccte, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier.

    Ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Il s’effectue à l’aide de ce formulaire (Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle) qui peut être télésaisi et rempli par voie électronique.

    Le nouveau site de télédéclaration sera mis en ligne à partir de mars 2017.

    Le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les organismes de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur à 15 244 € hors taxes au titre de la formation professionnelle continue. Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au bilan pédagogique et financier.

    En savoir plus sur le contenu du bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation

    La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la Direccte. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

    Source : Site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

     

     

  • Prestataires de formation et activités : statistiques

    >> 2013/2014

    Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion : bilan 2013-2014

    En 2013/2014, le nombre d'organisme de formation actif a progressé de 12 %. Une forte augmentation du taux de refus d'enregistrement est constatée en 2014 (32 %). L'appareil de formation à La Réunion est marqué par un fort renouvellement des organismes de formation actifs... Retrouvez le bilan 2013-2014 du marché de la formation professionnelle à La Réunion.

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    >> 2012

    L'activité des organismes de formation à La Réunion : analyse du marché de la formation professionnelle continue de La Réunion en 2012

    Le Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion (pôle entreprises - emploi - économie) a réalisé les dernières statistiques du marché de la formation professionnelle continue à La Réunion sur l'activités des organismes de formation de La Réunion en 2012 sur l'analyse des bilans pédagogiques et financiers (BPF) des exercices 2009 à 2012 renseignés par les prestataires de formation professionnelle continue à La Réunion.

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    >> 2011

    Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion en 2011

    Le Service Régional de Contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion
    (Pôle entreprises - emploi - économie) a réalisé les derniers statistiques du marché de la formation professionnelle continue de La Réunion sur l'activité des organismes de formation de La Réunion en 2011.

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    >> 2010
     

    Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion en 2010

    L’activité des organismes de formation à La Réunion. Service régional de contrôle de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de La Réunion : pôle entreprise – emploi – économie. Saint-Denis : DIECCTE, juillet 2012. 11 p.
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    >> 2009

    Statistiques 2009, données sur la formation professionnelle

    Saint-Denis : DIECCTE, [2011 ?]. 10 p.
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    >> 2008

    Statistiques 2008, données sur la formation professionnelle

    Saint-Denis : DIECCTE, [2010 ?]. 4 p.
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    >> 2007

    Données sur la formation professionnelle 2007

    Saint-Denis : DIECCTE, 2009. 4 p.
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  • Sitothèque : pour aller plus loin


    DIECCTE Réunion
    Contacts :
    Secrétariat - Mme BONNET Geneviève - Tél.: 0262 94 07 12 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    N° fax : 02 62 94 07 18
    Réception du public sur rendez-vous
    Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 12 h (sur rendez-vous)
    Réception appels téléphoniques : de 14 h 30 à 16 h

     

  • Un nouveau directeur pour la DIECCTE Réunion

    Depuis le 1er décembre 2014, Mme Sylvie GUILLERY est nommée directrice de la DIECCTE Réunion. Elle remplace Jean-François DUTERTRE. Par voie d’arrêté, elle occupera ses fonctions de directrice de la DIECCTE Réunion pour une durée de cinq ans.
    Consulter l’Arrêté du 27 novembre 2014 (légifrance)
     

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