La Circulaire DGEFP en date du 14 janvier 2015 sur la mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) comporte en annexe un guide de la PMSMP sous forme de questions/réponses.
Cette partie a été mise à jour en juin 2015 et publiée récemment.
Ce guide structuré en sept parties répond aux questions que l’on peut se poser sur :
• Les bénéficiaires (salariés, personnes en ESAT(1), étudiants, demandeurs d’emploi,…)
• Les prescripteurs de PMSMP
• Les structures d’accueil de PMSMP
• La Mise en œuvre de la PMSMP (objectifs, durée, renouvellement,…)
• La couverture des risques pendant la PMSMP (assurance, modalités de cotisation, déclaration d’accident du travail,…)
• La prescription de PMSMP : la convention
• La délégation de prescription de PMSMP
• Le modèle de convention de délégation de prescription
Quelques exemples de nouvelles questions :
Des PMSMP sont-elles possibles pour des salariés en contrat aidé du secteur marchand ?
OUI. La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a ouvert le bénéfice de la PMSMP à tous les salariés en contrat unique d’insertion (CUI), qu’il s’agisse de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE, secteur non marchand) ou de contrat initiative-emploi (CIE, secteur marchand).
Un salarié d’une entreprise donnée peut-il effectuer une PMSMP dans cette même entreprise ?
NON. Le dispositif a vocation à permettre aux salariés de découvrir d’autres employeurs et non à remplacer des procédures internes de formation ou de gestion de compétences.
Comment peut-on articuler PMSMP et GEIQ(2)?
Un GEIQ ou un groupement d’employeur ne peut être identifié comme une structure d’accueil pour une PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) effectuée au sein d’un de ses adhérents, y compris si cette PMSMP a pour objet d’initier une démarche de recrutement.
Par contre, un salarié de GEIQ peut pouvoir bénéficier d’une PMSMP dans le cadre de l’action d’accompagnement menée en vue de lui permettre d’accéder à un emploi dès lors que la ou les structures adhérentes qui l’ont accueilli ne le gardent pas et qu’il voit son contrat s’achever au sein du GEIQ.
Enfin, il n’y a pas d’obstacle à l’accueil par un GEIQ sur ses fonctions supports (comptabilité, paie, secrétariat…) de bénéficiaires du PMSMP.
Pour rappel :
Peut-on mobiliser une PMSMP dans le cadre du Conseil en évolution professionnel ?
OUI. L’immersion professionnelle s’inscrit pleinement dans les actions qui peuvent être mises en œuvre dans le cadre du CEP en permettant d’ouvrir des possibilités d’orientation professionnelle et de confronter le projet avec les conditions réelles d’exercices du métier envisagé.
Pour en savoir plus, consulter le questions-réponses de la DGEFP (format pdf)
(1) ESAT : Établissement et service d’aide par le travail
(2) GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification