COPAREF

  • Campagne nationale interprofessionnelle sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles

    La décision du 21 juillet 2015, rendue publique par le COPANEF fait mention d’une campagne nationale qui débutera en septembre/octobre par une information/communication. Il s’agit de faire connaître le socle et la démarche "évaluation des compétences acquises, formation adaptée". La campagne connaitra un second temps entre novembre 2015 et juillet 2016 qui portera sur l’expérimentation "Evaluation des compétences".

    Dans sa décision, le COPANEF précise que l’expérimentation sera ouverte :
    •    Aux COPAREF (pour les demandeurs d’emploi) et aux CPNE (délégataires ou pas, pour les salariés) volontaires
    •    Avec chaque COPAREF et CPNE volontaires sur un objectif chiffré d’opérations «évaluation compétences » contracté avec les organismes nationaux habilités et tout organisme régional ou sectoriel dès leur habilitation prononcé par le COPAREF ou la CPNE
    •    Le financement de ces opérations au bénéfice des salariés se ferait par le biais de l’OPCA de rattachement des CPNE volontaires
    •    Celui des opérations au bénéfice des demandeurs d’emploi se ferait par le bais de Pôle emploi ou, à défaut, par les Opca interpro.

    A noter
    Une décision datant du 22 juillet du COPANEF, fait un point d’étape sur la procédure engagée autour de la certification nationale interprofessionnelle. La procédure d’habilitation est menée à trois niveaux :
    1.    Au niveau national interprofessionnel (par le COPANEF lui-même)
    2.    Au niveau national professionnel (par les CPNE)
    3.    Au niveau régional interprofessionnel (par les COPAREF)

    Six organismes ont été habilités par le COPANEF au niveau national interprofessionnel. Il s’agit de :
    -    L’AFPA
    -    La Fédération national des UROF (Union régionale des organismes de formation)
    -    Le Groupement 2A2C (CLPS « L’enjeu compétences » de Rennes, AFEC de Paris, CREPT Formation de Toulouse, ALAJI SAS de Nancy)
    -    L’INFREP (Réseau national créé par la Ligue de l’enseignement)
    -    Le Réseau des APP
    -    Le réseau des GRETA (groupement d’établissements Education nationale)

    Source : www.fpspp.org - COPANEF

  • Compte personnel de formation : listes de formations éligibles

    Le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 fixe les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au compte personnel de formation. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.

    Le ministre chargé de la formation professionnelle vérifie les conditions d’élaboration des listes de formation et notamment la compétence pour élaborer ces listes des organismes : CPNE de la branche professionnelle, COPANEF, COPAREF.

    La vérification porte également :
    •    Pour les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le RNCP ou visant l’acquisition d’un bloc de compétences ;
    •    Pour les formations sanctionnées par un CQP
    •    Pour les formations sanctionnées par une certification inscrite à l’inventaire réalisé par la CNCP
    •    Pour les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions, pôle emploi et l’Agefiph

    Une liste de formations ne satisfaisant pas aux contrôles prévus fait l’objet d’une décision de rejet motivée et notifiée par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa réception. Dans le cas où la liste des formations satisfait aux contrôles, elle est transmise selon les modalités prévues : transmission des listes de formation à l’organisme gestionnaire (Caisse des dépôts et consignation) sous forme dématérialisée et selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
    Les formations conformes sont publiées par le service dématérialisé ainsi que sur le site internet de la Commission nationale de la certification professionnelle.

    Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, chaque COPAREF peut décider d’inscrire sur la liste des formations, les formations figurant sur la liste élaborée par le COPAREF d’une autre région. Le CNEFOP a la charge du suivi de cette disposition.

    Consulter le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
     

  • COPAREF : composition et modalités d'organisation

    La publication des textes se poursuit. Après celui du COPANEF, paru en août 2014, voici celui concernent le COPAREF : Comité paritaire régional interprofessionnel Emploi Formation. Le décret n°2014-1311 Précise la composition et les modalités d’organisation du COPAREF. Détails du décret…

    Le COPAREF est composé à part égale de représentant titulaires des organisations professionnelles d'employeurs et représentants titulaires des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, désignés par leurs organisations respectives, soit 10 pour chaque collège.
    Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la répartition des sièges entre les deux collèges. Jusqu’à la parution de l’arrêté, la composition est la suivante :
    •    Trois représentants pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
    •    Six représentants pour le Mouvement des entreprises de France ;
    •    Un représentant pour l'Union professionnelle artisanale ;
    •    Deux représentants pour la Confédération française démocratique du travail ;
    •    Deux représentants pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
    •    Deux représentants pour la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
    •    Deux représentants pour la Confédération générale du travail ;
    •    Deux représentants pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

    La désignation des suppléants se fait dans les mêmes conditions que les titulaires et en nombre égal à ces derniers. Ils peuvent assister aux réunions du comité mais n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils suppléent.

    La présidence du COPAREF est assurée conjointement par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs et un représentant des organisations syndicales de salariés.

    Un règlement intérieur est adopté. Celui-ci fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du COPAREF.


    Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Bartélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon

     

    Le COPAREF est composé à parité :
    •    d’un collège de quatre à neuf représentants des organisations syndicales de salariés
    •    et d’un collège de quatre à neuf représentants d’organisations professionnelles d’employeurs

    Ces derniers sont désignés par leurs organisations respectives selon les critères fixés aux 1° et 2° de l’article L. 6523-6-2 (*)

    Le nombre des membres du comité et la liste des organisations (représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et représentants des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives au niveau régional et interprofessionnel) les plus représentatives dans chaque collectivité sont arrêtés par le représentant de l’Etat. Ce dernier peut compléter la liste du collège comportant le moins de représentants en tenant compte de la représentativité des organisations, afin de garantir le caractère paritaire du comité.

        

    (*) Art. L. 6523-6-2 :
    « Pour son application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le premier alinéa de l'article L. 6123-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
    « Le comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation est constitué :
    1°) Des représentants régionaux des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
    2°) Des représentants des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives au niveau régional et interprofessionnel.
    »

    Consulter le décret n°2014-1311
     

  • GOUVERNANCE

    Quelles sont les instances de gouvernance ?
    Les instances de gouvernance sont :

    Au niveau national :

    • •    Le CNEFOP – Conseil National Emploi Formation Orientation Professionnelle
    • •    Le COPANEF – Comité Paritaire interprofessionnel National Emploi Formation

     

    Au niveau régional :

    • •    Le CREFOP – Comité Régional Emploi Formation Orientation Professionnelle
    • •    Le COPAREF - Comité Paritaire interprofessionnel Régional Emploi Formation


    La Région a compétence en matière de formation professionnelle.

  • La certification "socle de connaissances et de compétences professionnelles" s'appellera "Cléa"

    Le socle de connaissances et de compétences professionnelles est constitué de 7 domaines.  Après la construction du référentiel et de la certification par le COPANEF, ce dernier entame une nouvelle étape : « mettre au point le dispositif de délivrance de ce nouveau certificat ». Ce certificat devrait s’intituler « Cléa ». Une campagne de communication prévue pour la fin octobre permettra de faire connaitre la certification à travers différents supports (brochures, affiches, livret…). Une note diffusée sur l’espace dédié du COPANEF sur le site du FPSPP en dresse les principales étapes.

    Une mise en œuvre progressive
    Dans le cadre de la mise en œuvre de la certification, le COPANEF prendra appui auprès des CPNE et des COPAREF.
    Pour les salariés, la mise en œuvre est programmée pour le 1er janvier 2016. Ainsi, jusqu’au 31 décembre de cette année,  « les actions de formation sur les compétences clés, savoirs de base… subsiste sans changement ». Au 1er janvier, s’appliqueront les règles établies par la CPNE ou à défaut par le COPANEF (jusqu’à ce que la CPNE ait pris la main).
    Pour le demandeur d’emploi, la note précise que la situation ne change pas tant que les marchés régionaux d’achat de formations compétences clés ne sont pas renouvelés. « C’est à l’échéance des marchés en cours et à l’occasion des nouveaux appels d’offres que les Régions devront intégrer les exigences du COPANEF et des COPAREF, conformément aux engagements pris dans le cadre des conventions signées avec le FPSPP ».
    À noter que le COPANEF joint à cette note, un document sur la mise œuvre de la certification (1)

    Un accompagnement des COPAREF
    Le Centre INFFO a été retenu afin d’accompagner cinq COPAREF suite à l’appel d’offre lancé le 17 juillet dernier.
    Un nouvel appel d’offre est ouvert jusqu’au 16 octobre pour la sélection d’autres prestataires. Le COPANEF précise que « les COPAREF qui souhaitent bénéficier de cet accompagnement doivent impérativement (s’ils ne l’on pas encore fait) retourner le calendrier de mise en œuvre du socle et préciser la période pour laquelle cet accompagnement est souhaité».

    Autres sujets abordés dans la note
    CPF des demandeurs d’emploi et plan 40 000 : concernant les conventions CPF des demandeurs d’emploi, le COPANEF invite les COPAREF à transmettre leurs remarques et avis sur la mise en œuvre des conventions (convention nationale FPSPP-Pôle emploi et convention régional FPSPP-Région) dans leurs régions avant le 14 octobre. Les COPAREF sont également invité à remettre leurs remarques et avis sur la mise en œuvre de la convention « Plan 40 000 » dans leur région

    (1)    Consulter le tableau sur la mise en œuvre du socle (COPANEF) (format pdf)

    Lien vers les différents documents (format pdf) :

    - Info aux COPAREF et CPNE (5 octobre 2015)

    - Délivrance du socle

    - Courrier aux CPNE liste de branche mais pas LNI

    - Courrier aux CPNE sans liste

  • Le COPAREF est créé à La Réunion

    L’arrêté portant la création du COPAREF est paru ce 10 février 2015. Le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF) assure le déploiement des politiques paritaires définies par les accords nationaux interprofessionnels en matière de formation et d'emploi, en coordination avec les autres acteurs régionaux. Il établit, après concertation avec les représentants régionaux des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, les listes régionales des formations éligibles au compte personnel de formation dans les conditions prévues aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21.

    Le COPAREF est composé de 9 représentants titulaires des organisations syndicales de salariés et de 9 représentants titulaires d’organisations professionnelles d’employeurs. Les membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des titulaires et dans les mêmes conditions. Ces derniers peuvent siéger aux réunions mais n’ont voix délibérative qu’en l’absence des membres titulaires qu’ils suppléent.

    Composition du COPAREF Réunion :
    •    5 représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef)
    •    3 représentants pour la Confédération  Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
    •    1 représentant pour l’Union Professionnelle Artisanale (UPA)
    •    3 représentants pour la Confédération Française Démocratique du travail (Union Interprofessionnelle de La Réunion CFDT)
    •    1 représentant pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (l’Union CFE-CGC de La Réunion)
    •    1 représentant pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (Union régionale CFTC)
    •    2 représentants pour la Confédération Générale du Travail de La Réunion (CGTR)
    •    1 représentant de l’Union Départementale Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière de La Réunion (FO)
    •    1 représentant pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

    Consulter l’arrêté n°174 du 10 février 2015 (format pdf)

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