CNEFOP

  • CNEFOP - Liste des certifications et labels qualité

    Le CNEFOP a mis en ligne un dossier de demande d’inscription composé de quatre parties qui permettent à l’autorité responsable de la certification/du label qu’elle souhaite faire référencer par le CNEFOP, de présenter de façon détaillée :
    -    La gouvernance de l’autorité responsable de la certification/du label
    -    Le référentiel de la certification ou le label, et plus particulièrement en quoi il respecte l’ensemble des critères de l’article R. 6316-1, du code du travail
    -    Les modalités de pilotage de la certification ou du label qualité, de l’audit préalable jusqu’au référencement, aux contrôles et renouvellements
    -    Les conditions d’accès du candidat à la certification ou au label qualité

    Consulter le dossier sur le site du CNEFOP
     

  • CNEFOP - nomination

    L’arrêté du 7 avril 2016 liste les nominations au Conseil national de l’emploi, de la formation et d l’orientation. Parmi les membres du CNFEOP, Louis-Bertrand GRONDIN (membre titulaire) et Mme Yolaine COSTES (membre suppléant) de La Réunion nommés au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant des compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle.


    Consulter l’arrêté du 7 avril 2016

  • CNEFOP - nomination des memebres du conseil

    L’Arrêté du 20 novembre 2014 liste les membres du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, est nommé membre titulaire : Louis Bertrand GRONDIN (élu du Conseil régional de La Réunion). La Réunion sera ainsi représentée au sein de cette instance de gouvernance nationale.


    Consulter l’arrêté du 20 novembre 2014

  • CNEFOP - Programme d'évaluation 2015-2017

    Tous les trois ans, le CNEFOP arrête un programme d’évaluation des politiques d’information et d’orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d’insertion et de maintien dans l’emploi. (Art. R. 6123-1-2, C. du trav.) Le CNEFOP a ainsi identifié quatre grands enjeux :


    1.    Comment se concilient l’autonomie d’action et de choix des personnes et les objectifs de régulation des politiques publiques ou paritaires.

    « Les programme d’évaluation a cherché à questionner les conditions permettant de développer cette autonomie tout en assurant les objectifs des politiques de l’EFOP ».


    2.    L’insertion professionnelle des publics discriminés par le marché du travail, tout particulièrement des jeunes et des demandeurs d’emploi de longue durée.

    L’évaluation s’interroge sur l’efficacité de coordination des acteurs et des dispositifs.


    3.    Les conditions à réunir pour faire de la formation un investissement d’avenir.

    « Il s’agit donc de savoir du le CPF facilite l’accès à la formation notamment des publics prioritaires, en permettant la mobilisation des différents financements possibles et s’il entraîne une meilleur adéquation entre l’offre et la demande de formation »


    4.    L’efficience de la régulation attendue par la gouvernance EFOP (Emploi, formation, orientation professionnelles).


    Pour en savoir plus consulter :
    -    Le programme triennal d’évaluation du CNEFOP – novembre 2015 (format pdf)
    -    Synthèse du programme triennal d’évaluation du CNEFOP – novembre 2015 (format pdf)

  • CNEFOP : composition et fonctionnement (parution du décret)

    Le décret n°2014-965 définit les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP). Le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication.

    Mission : Elaborer, au niveau national, des orientations triennales énonçant des priorités et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnées de ces orientations dans le cadre des actions relevant des collectivités et organismes qui interviennent en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle.

    Pour ce faire, le CNEFOP établit chaque année :

    • •    Unrapport sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles à partir des données déterminées de manière concertées entre l’Etat et les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs, en prenant en compte les bilans régionaux des actions financées au titre de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
    • •    Un rapport sur la mobilisation du compte personnel de formation (CPF)


    Tous les trois ans, le CNEFOP arrête un programme d’évaluation des politiques d’information et d’orientation professionnelles, de formation professionnelle initiale et continue, d’insertion et de maintien dans l’emploi. Il s’appuie sur les études et les travaux d’observation (Etat, collectivités territoriales, Organismes paritaires de gestion ou d’observation de branches professionnelles, Pôle emploi, OREF)

    Les rapports et le programme d’évaluation sont remis au Premier ministre, au ministre chargé de l’emploi, au ministre chargé de la formation professionnelle et au Parlement.

    Le CNEFOP participe au réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de références et les indicateurs auprès de l’ensemble des financeurs et dispensateurs de formation. Il établit un rapport faisant la synthèse des démarches qualités menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs.

    Le CNEFOP peut réaliser s’il le juge nécessaire toute étude ou tout audit avec le concours des collectivités et organismes lui transmettant des données. Il peut formuler des recommandations sur l’adaptation des systèmes d’information en vue de promouvoir leur cohérence.

    Le CNEFOP est destinataire :

    • •    Des travaux, études et des évaluations élaborés dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles par les administrations et établissements publics de l’Etat, les régions, les organismes consulaires, organismes paritaires de gestion ou d’observation des branches professionnelles
    • •    Du rapport annuel sur la mise en œuvre de convention pluriannuelle conclue entre l’Etat, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage et Pôle emploi
    • •    Des données et informations relatives aux OPCA et FPSPPet de l’état statistique et financier de chaque OPCA, transmis à l’Etat
    • •    Des CPRDFOP(contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles) et de leurs conventions annuelles d’application
    • •    Des conventions régionales pluriannuelles de coordination prévues à l’art. L. 6123-4 du code du travail (*)


    Composition (Outre son président)
    1 député et 1 sénateur, sur proposition des présidents de leur assemblée respective

    1. 14 représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle (désignés par l’Association des régions de France)
    2. 2 représentants des départements (désignés par l’Association des régions de France)
    3. 12 représentants de l’Etat (désigné par des ministres – cf. décret)
    4. 1 représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective
    5. 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective
    6. 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative au plan national et multiprofessionnel sur proposition de leur organisation respective
    7. 2 représentants au titre des organisations syndicales de salariés intéressés sur proposition de leur organisation respective (organisations déterminées par arrêté)
    8. 1 représentant pour chaque réseau consulaire, sur proposition de CCI France, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
    9. 1 personnalité qualifiée en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles
    10. 14 représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
    • Ces derniers sont nommés sur proposition de leur organisation respective (1 représentant de Pôle emploi, 1 représentant de l’Association pour l’emploi des cadres, 1 représentant des missions locales, désignés par le conseil national des missions locales, 1 représentant des organismes spécialisés dans l’emploi des travailleurs handicapés, 1 représentants de l’AGEFIPH, 1 représentant du FPSPP, 1 représentant de l’union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, 1 représentant du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, 1 représentant de l’Onisep, 1 représentant de la Conférence des présidents d’université, 1 représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’information et l’emploi « Alliance ville-emploi », 1 représentation de l’association du réseau des CARIF et des OREF, 1 représentant de la fédération de la formation professionnelle)


    Durée du mandat des membres du CNEFOP : 3 ans

    Suppléants : des suppléants sont désignés pour les membres mentionnés aux 1 à 9 (1 suppléant par membre titulaire). Pour les représentants mentionnés aux 2 à 6 ayant qualité de membres du bureau du CNEFOP, un second suppléant est désigné. Les suppléants peuvent assister aux séances et ne délibèrent qu’en l’absence du titulaire.

    Vice-présidence : 2 vice-présidents sont désignés au sein du CNEFOP, l’un par les représentants des collectivités territoriales (point 2), l’autre par les représentations des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs (point 5 et 6). Dans le second cas, la durée dela vice-présidence est de 18 mois.

    Règlement intérieur : le CNEFOP adopte un règlement intérieur fixant notamment l’organisation des travaux.

    Convocation du CNEFOP : le président adresse à ses membres titulaires et suppléants une convocation au moins 5 jour avant la date de la séance. Cette convocation peut s’accompagner de documents relatifs à l’ordre du jour.
    En cas de procédure d’urgence, le délai peut être réduit à 48 heures. La convocation est adressée par voie électronique.

    Le bureau du CNEFOP, sa composition (outre le président)

    • •    4 représentant de l’Etat par ceux mentionnés au point 4 ci-dessus dont 1 représentant du ministre chargé de l’emploi ou de la formation professionnelle et 1 représentant du ministre en charge de l’éducation
    • •    4 représentants des régions et collectivités ultramarines (point 2 ci-dessus)
    • •    5 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnées au point 5 ci-dessus
    • •    3 représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et interprofessionnels mentionnées au point 6 ci-dessus


    Missions du Bureau :

    • •    Prépare les réunions du conseil
    • •    Oriente et suit les travaux des commissions

    En cas de procédure d’urgence, la consultation du bureau est de 48 heures. Au-delà de ces 48 heures, l’avis du bureau est réputé rendu.

    Le CNEFOP est également constitué :

    • •    D’une commission des comptes
    • •    D’une commission d’évaluation


    Consulter le décret n°2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Journal officiel 27 août 2014)

    (*)
    Art. L. 6123-4 du Code du travail : Le président du conseil régional et le représentant de l'Etat dans la région signent avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, les représentants régionaux des missions locales mentionnées à l'article L. 5314-1 et des organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées une convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation.
    Cette convention détermine pour chaque signataire, dans le respect de ses missions et, s'agissant de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, de la convention tripartite pluriannuelle mentionnée à l'article L. 5312-3 :
    1° Les conditions dans lesquelles il mobilise de manière coordonnée les outils des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Etat et de la région, au regard de la situation locale de l'emploi et dans le cadre de la politique nationale de l'emploi ;
    2° Les conditions dans lesquelles il participe au service public régional de l'orientation ;
    3° Les conditions dans lesquelles il conduit son action au sein du service public régional de la formation professionnelle ;
    4° Les modalités d'évaluation des actions entreprises.

  • Compte personnel de formation (CPF) et traitement automatisé de données à caractère personnel : projet de décret

    Le traitement automatisé des données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » sera cadré par un décret. Le projet de décret est examiné par le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), mardi 5 mai (1).

    Le projet de décret définit les acteurs de la formation professionnelle autorisés à créer au sein de leurs services les traitements nécessaires à la mise en œuvre du compte personnel de formation. Il vient compléter le décret du 30 décembre 2014 portant la création du traitement automatisé.

    (1) 5 mai 2015, le bureau du CNEFOP se réuni pour examiner une série de décret et notamment faire le point sur la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. « Objectif : construire des références communes à l’ensemble des opérateurs, nationaux et régionaux, pour un déploiement harmonisé et coordonné sur l’ensemble du territoire. Selon le Centre INFFO, parmi les outils : le référentiel d’activité du CEP détaillant les trois niveaux d’intervention a été présenté à la DGEFP et finalisé. De même la fiche portant sur l’ingénierie financière a été finalisée. Autre outil : la fiche « référent » est en cours de finalisation. « Deuxième chantier, le socle national d’indicateurs a également bien avancé avec la définition des indicateurs CEP, la conclusion prochaine des bilatérale avec les 13 opérateurs CEP et la réalisation du premier projet de contrat d’interface avec le dictionnaire des données. »

    Consulter le projet de décret (format pdf)

    Sources
    •    Le bureau du Cnefop fait le point sur la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle. Actualité de la formation, Centre INFFO
    •    Le traitement automatisé des données personnelles dans le cadre du Compte personnel de formation cadré par un projet de décret. Actualité de la formation, Centre INFFO

  • Congé VAE et définition des actions de préparation VAE

    La loi du 4 mars 2014 sur la formation professionnelle apporte des modifications sur le dispositif VAE. Le décret 2014-1354 fixe les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats à durée déterminée et définition des actions de préparation à la validation des acquis de l'expérience. Détails du décret…

    Salariés en CDD et congé VAE
    Le décret complète le code du travail sur le congé pour VAE par l’intégration d’une seconde sous-section intitulée : « Dispositions propres aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ».
    Le salarié en CDD (contrat à durée déterminée) doit justifier de 24 mois d’activité salarié ou d’apprentissage consécutif ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années.
    Le congé pour VAE se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail à durée déterminée. Il débute au plus tard douze mois après le terme du contrat. Par dérogation, le congé pour validation des acquis de l'expérience peut être pris, à la demande du salarié et après accord de l'employeur, en tout ou partie avant le terme du contrat de travail.

    Accompagnement à la VAE
    L’accompagnement de la VAE entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle. Elle concerne les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience.
    L’accompagnement à la VAE comprend un module de base. Il est composé d’une aide méthodologique à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel de la certification visée, à la formalisation de son dossier de validation, à la préparation de l’entretien avec le jury et le cas échéant à la mise en situation professionnelle.
    L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins du candidat. Ces besoins sont déterminés, le cas échéant, avec l’autorité ou l’organisme qui délivre la certification demandée et sous réserve des règles de prise en charge définies par les organismes paritaires agréés et les OPCA compétents, les régions ou pôle emploi.
    Sur proposition d'un représentant d'un des organismes membres du service public de l'orientation, l'accompagnement peut aussi comprendre une assistance à l'orientation et à la recherche de financement pour la prise en charge d'une formation complémentaire correspondant aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée ou à l'acquisition d'un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée dans ce référentiel.

    Accompagnement à la VAE et information des candidats
    Toute personne qui souhaite recourir à un service d'accompagnement pour la validation des acquis de l'expérience bénéficie d'une information sur les conditions d'accueil, les modalités et méthodes utilisées par l'organisme intervenant et sur la formation et la qualification des accompagnateurs.

    Suivi statistique VAE
    Le CREFOP et le CNEFOP assurent le suivi statistique du parcours des candidats à la VAE depuis le dépôt du dossier de recevabilité de la demande jusqu’à l’expiration du délai prévu pour les candidats ayant obtenu une validation partielle.

    Au niveau régional, les autorités ou organismes publics et privés en charge d'instruire les dossiers de recevabilité de la demande de validation et de délivrer la certification ainsi que les organismes en charge de l'accompagnement des candidats sont tenus de transmettre leurs données anonymisées selon des modalités établies par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

    Au niveau national, le CNEFOP veille à l’harmonisation des catégories de données collectées par les systèmes informatisés de traitement de l’information régionale.

    Consulter le décret n°2014-1354
     

  • Désignation des présidents des commissions du CNEFOP

    Le CNEFOP  a constitué cinq commissions : évaluation, comptes, parcours professionnels, territoires et développement des compétences et des qualifications.

     Lors de la réunion du bureau du CNFOP qui s’est tenue le 2 décembre 2014, les présidents de quatre commissions ont été désignés :

    • •    la commission de « l’Evaluation, présidée par Stéphane Lardy - Secrétaire Confédéral FO en charge du secteur Emploi
    • •    la commission « Territoires », présidée par Alain Druelles - Directeur adjoint Education-Formation du Medef
    • •    la commission « Parcours professionnels », présidée par Christiane Démontes – Personnalité qualifiée, présidente du CNIAE
    • •    la commission « Développement des compétences et qualifications ». présidée par Pascale Gérard – Vice-présidente du Conseil régional de PACA, en charge de la formation professionnelle


    La commission des « Comptes », désignation reportée à janvier 2015

    A noter que le site du CNEFOP est ouvert : www.cnefop.gouv.fr

  • Financement et effectifs de l'apprentissage : rapport du CNEFOP

    L’analyse du CNEFOP dresse un état des lieux de l’apprentissage sur presqu’une décennie. Il « permet de cerner les grandes masses financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs finaux (entreprises, régions, État) à destination des bénéficiaires finaux (CFA, employeurs d’apprentis, apprentis eux-mêmes), de les schématiser et d’analyser les circuits de la taxe d’apprentissage. Au niveau régional, il permet d’approfondir le financement des CFA. »

    Les apprentis
    Après avoir connu une forte augmentation entre 2004 et 2007, le nombre d’apprenti est quasiment stable sur la période 2008-2010. En 2001, il augmente légèrement pour se stabiliser de nouveau en 2012. En 2013, le nombre d’apprenti connait une chute pour arriver au même niveau que 2007.
    Plus de la moitié des apprentis se concentre dans le domaine de la production en 2013. Les niveaux V et IV rassemblent près de 70 % des apprentis. A noter que le niveau V connait la baisse la plus importante par rapport à 2012 (-6,5 %).
    En 2013, la part du supérieur atteint 32 % des effectifs (17 % en 2004).
    L’apprentissage reste une voie de formation masculine. Entre 2007 et 2013, la part des filles en apprentissage a gagné 1,8 point passant de 30,5 % à 32,3 %. Les DOM ont une part d’apprentis de 38 %.

    Le financement de l’apprentissage
    En matière de financement de l’apprentissage, les CFA voient leurs ressources augmenter entre 2012 et 2013 passant ainsi d’environ 2,8 milliards d’euros à plus de 3 milliards d’euros (36 % du financement de l’apprentissage). Les entreprises employant des apprentis bénéficient de 1,7 milliard d’euros (20 % du financement). Les apprentis perçoivent « des rémunérations pour leur travail et sont exonérés d’impôt sur leur salaire. Ces derniers bénéficient d’environ 3,6 milliards d’euros (43 % du financement).
    Sur le volet contributeurs, les contributions des entreprises aux CFA s’élevaient à 1,1 milliard d’euros en 2013. Les rémunérations versées à la même période aux apprentis s’élèvent quant à elles à 2,7 milliards d’euros.
    Les régions contribuent pour leur part à hauteur de 2 milliards d’euros. La contribution se fait de différentes manières dont les subventions à l’offre de formation, les aides directes ou indirectes (via les CFA) aux apprentis, le versement d’indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d’apprentis (primes).
    L’État contribue à  hauteur égale des régions soit 2 milliards d’euros. La contribution se fait sous la forme de dépenses sociales et fiscales.

    La taxe d’apprentissage
    En 2013, la taxe d’apprentissage est répartie en deux fractions : le quota (55 % en 2013) et le hors quota (45 % en 2013). La collecte de la taxe d’apprentissage s’élève en 2013 à plus de 2 millions d’euros connaissant ainsi une progression de 2,7 % par rapport à l’année précédente. Un peu plus d’1 million est affecté au quota et un peu plus de 800 000 euros au titre du hors quota.

    Les établissements de formation
     La moitié des centres de formation d’apprentis gestionnaires de CFA sont privés. « Au 31 décembre 2013, les organismes privés […] accueillent 55 % des apprentis […] contre 27 % pour les organismes parapublics et 19 % pour les organismes publics. » les ressources nécessaires au financement des CFA s’élèvent à plus de 3 millions d’euros en 2013. Des ressources provenant essentiellement des subventions des conseils régionaux et des fonds des entreprises.

    Pour en savoir plus
    CNEFOP. Le financement et les effectifs de l’apprentissage : données 2013. Paris : CNEFOP, 2016. 96 p.

    A lire également
    En résumé… le financement de l’apprentissage de 2004 à 2013 pour mieux comprendre la réforme de 2014

  • GOUVERNANCE

    Quelles sont les instances de gouvernance ?
    Les instances de gouvernance sont :

    Au niveau national :

    • •    Le CNEFOP – Conseil National Emploi Formation Orientation Professionnelle
    • •    Le COPANEF – Comité Paritaire interprofessionnel National Emploi Formation

     

    Au niveau régional :

    • •    Le CREFOP – Comité Régional Emploi Formation Orientation Professionnelle
    • •    Le COPAREF - Comité Paritaire interprofessionnel Régional Emploi Formation


    La Région a compétence en matière de formation professionnelle.

  • L'univers conventionnel du CPRDFOP

    Le CNEFOP a publié sur son site un schéma de l'univers conventionnel du CPRDFOP.

     

    Télécharger le Schéma (format pdf)

  • La certification du Conseil en évolution professionnelle est-elle nécessaire ?

    En avril 2016, le CNEFOP réalise le premier rapport sur la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation et du Conseil en évolution professionnel. Si le bilan de la mise en œuvre des deux dispositifs est globalement positif, le CNEFOP pointe dans ce document l’ensemble des difficultés rencontrées et formule 46 recommandations visant à améliorer le service rendu aux bénéficiaires. A la suite de ce bilan, la commission « parcours professionnels » du CNEFOP a établi une synthèse sur une de ses recommandations.
    Cette recommandation porte sur la « nécessité d’instruire de manière plus approfondie » :
    - L’opportunité de certifier le CEP en recensant et en pondérant les arguments en présence ;
    - L’identification du périmètre et les conditions de la mise en œuvre d’une certification.
    La commission formule des propositions par rapport à la possibilité de certification du CEP et définit les enjeux. Ce rapport a été publié le 13 décembre 2016.

     

    Les offres de certifications possibles.
    La notion de certification peut s’entendre de différentes manières ; la certification des compétences du CEP, la certification de service et la certification du projet d’un bénéficiaire.
    L’offre de la certification des compétences du CEP se présente avec les caractéristiques suivantes: elle est nombreuse et multiforme, elle est constituée principalement de certifications de niveau I et II et les certifications de l’inventaire sont hétéroclites. Cependant, l’offre est peu lisible et ne permet pas de faire un appariement simple avec les compétences recherchées pour le CEP.
    Concernant la certification de service, seules les démarches de certifications du management de qualité sont retenues. Les enjeux d’une certification sont diverses.

     

    La certification du CEP : des enjeux diversifiés.
    L’ambition globale du CEP comporte tout d’abord des enjeux de politique publique. Ces enjeux se caractérisent par un enjeu d’homogénéité de service, un enjeu de diffusion de la qualité de l’accompagnement, une régulation du marché de la certification associé à la chaîne Emploi Formation et Orientation Professionnelles, et des enjeux de gestion RH dans l’accompagnement.
    Enfin la certification du projet du bénéficiaire qui consiste à valoriser lors d’un recrutement la solidité d’un projet professionnel préparé dans le cadre d’un CEP.
    Cette synthèse prend en considération les avis des opérateurs sur les impacts d’une certification du CEP. Suite aux entretiens conduits, les opérateurs montrent une position globale de méfiance et d’inquiétudes vis-à-vis de la certification et une position assez partagée pour une démarche de certification de service.
    À la suite de cette analyse, la commission énonce cinq recommandations :
    -    « Produire un référentiel des compétences nécessaires au CEP
    -    Encourager les démarches des opérateurs visant la certification des services du CEP sur la base des référentiels garantissant le contenu
    -    La certification du CEP ne doit pas aboutir à en faire une profession réglementée.
    -    Structurer une offre de certification publique ou paritaire répondant aux différents besoins identifiés et garantissant la capacité du plus grand nombre d’organismes de formation à la préparer
    -    Pouvoir sécuriser les certifications de compétences existantes ou à venir et qu’elles puissent comporter les informations utiles, et notamment une description précise des compétences visées et des débouchés »

     

    Pour en savoir plus : CNEFOP. Faut-il certifier le Conseil en évolution professionnelle ? Paris, 2016. 61 p.
     

  • Première liste des labels et certifications du CNEFOP

    Dans le cadre du décret sur la qualité paru en juin 2015, le CNEFOP a été amené à établir une liste des labels et certifications. "Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l’article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle selon des modalités qu’il détermine. «Cette liste est mise à la disposition du public."

     

    Suite à la procédure mise en oeuvre, le CNEFOP a reçu 27 dossiers dont 24 ont été instruits. Les trois derniers et tous ceux qui suivraient, seront instruits au fil de l'eau et intégreront le cas échéant, la liste du CNEFOP au fur et à mesure des décisions d'actualisation.

     

    L'instruction menée par le CNEFOP a conduit à trois types de décisions :

    - Une inscription pour trois ans, sans condition

    - Une inscription pour trois ans avec une clause de revoyure à un an si le référentiel mérite d'évoluer sur un aspect important

    - Un refus d'inscription

     

    Au terme de la procédure, le CNEFOP a établi sa première liste composée en deux parties :

    - Les labels et certifications généralistes

    - Les labels et certifications réservés à un domaine

     

    10 certifications et labels constituent cette première liste :

     

    Label ou certification généraliste

    1. Label "Certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées" (Autorité responsable :  Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées)
    2. Certification de conformité en Formation professionnelle (Autorité responsable : AFNOR Certification)
    3. Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF(Autorité responsable : ISQ-OPQF)
    4. Certification FAC "'facilitateur en acquisition de compétences" (Autorité responsable : I.Cert)
    5. Label Eduform (Autorité responsable : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)


    Label ou certification spécialisée
    6. Certification de services Qualicert RE/VIV/03 - « Engagements certifiés pour la formation des entrepreneurs du vivant » (Autorité responsable : SGS ICS)
    7. Certification engagement de service REF221 - Services aux Agriculteurs et Acteurs des Territoires (Autorité responsable : AFNOR Certification)
    8. Label APP (Atelier de Pédagogie Personnalisée) (Autorité responsable : Association pour la Promotion du label APP)
    9. Label CIBC QUALITE TOTALE (Autorité responsable : Fédération Nationale des CIBC)
    10. Label Ecole de la deuxième chance (Autorité responsable : Réseau E2C France)

     

    Pour en savoir plus, consulter le site du CNEFOP (rubrique : Qualité - Liste)

     

     

  • Prise en charge des jeunes sortants sans diplôme : convention cadre Etat et Régions

    Le 13 août 2015, l’ARF (Association des Régions de France) et six ministères ont signé une convention cadre pour lutter contre le décrochage scolaire. Cette convention s’appuie sur l’accord-cadre signé le 28 novembre 2014 sur la généralisation du service public de l’orientation et à la prise en charge des jeunes décrocheurs conclue entre l’État et l’ARF. Elle fait également suite à la convention de lutte contre le décrochage scolaire signé entre l’État et l’ARF avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. L’ambition : diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire éducatif d’ici 2017.
    À noter que la loi du 5 mars 2014 confie aux régions au 1er janvier 2015, la coordination et la mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans diplôme ou sans qualification (art. L. 313-7 du Code de l’éducation).

    Ce nouveau protocole vise la coordination des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Il introduit en annexe un document type : convention cadre État-Région décrocheurs.

    « Le CNEFOP est le lieu où est présenté la stratégie interministérielle de lutte contre le décrochage et où, dans le respect de cette stratégie, sont débattues les orientations prioritaires de lutte contre le décrochage. Le CNEFOP et les comités régionaux (CREFOP) constituent en 2015 un cadre global de partenariat pour assurer dans des domaines très souvent imbriqués (emploi, formation professionnelle, orientation) une concertation renforcée entre l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les opérateurs concernés.
    Le CREFOP est le lieu de concertation sur la définition des priorités régionales et la conduite d’une politique partenariale en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Le comité est compétent sur la carte des formations professionnelles mais par sur les cartes des plates formes de décrochage. »

    Le protocole d’accord rappelle les principes partagés par les différentes actions portant notamment sur :
    •    Les actions menées devront s’attacher à la mise en œuvre des principes suivants :
    •    L’intérêt du jeune mis au centre des préoccupations des acteurs
    •    L’association des familles aux réflexions et démarches en lien avec le jeune
    •    …

    Consulter le protocole d’accord entre l’ARF et l’État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle (format pdf)
     

  • Propositions de priorités de formation liées à la transition écologique et recommandations pour les futurs CPRDFOP

    Le 11 décembre 2013, le CNFPTLV (devenu CNEFOP) a été saisi par le Ministre de l’éducation nationale, le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale, le Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de proposer une définition de priorités nationales de formation dans les filières principalement concernées par la transition écologique et capitaliser les travaux et pratiques des branches professionnelles et des régions en matière d’impact de la transition écologique sur les compétences et l’offre de formation. Le rapport remis  aux Ministres en janvier 2015 est accessible sur le site du CNEFOP.


    Qu’est-ce que la transition écologique ?
    Elle implique « une utilisation rationnelle et efficace vis-à-vis de toutes les ressources, y compris la sollicitation des régulations naturelles (climat, écosystèmes), et de résilience face aux aléas climatiques pour les territoires, les procédés industriels et agricoles, les biens et les services. »

     

    Les filières identifiées
    Sur la trentaine de filière examinées, le comité de pilotage a identifié dix filières ayant vraisemblablement à court terme des besoins de formation liés à la transition écologique. Ces filières sont :

    1. Agriculture
    2.  Agro-alimentaire
    3. Gestion, recyclage et valorisation des déchets
    4. Energies renouvelables
    5. Réseaux électriques intelligents
    6. Automobile
    7. Bâtiment
    8.  Chimie
    9. Plasturgie
    10. Forêt-Bois

    Le rapport présente pour chacune de ces filières, sous forme de fiche, un état des lieux : présentation de la filière, enjeux et dynamique de la filière, besoins de compétences / qualifications et offre de formation.
    Au niveau régional, quatre approches en matière de transition écologique sont mises en avant dans les CPRDFOP :
    •    Orientation structurante majeure pour la région, dans une perspective politique liant étroitement économique, social et environnemental (c’est le cas de 4 régions).
    •    Pas d’orientation, mais identification comme enjeu à prendre en compte (C’est le cas de 13 régions)
    •    Pas de transition écologique identifié comme un enjeu global, mais des déterminants environnementaux sont toutefois déterminés dans l’évolution de certains secteurs (c’est le cas de 6 régions dont celle de La Réunion)
    •    Transition écologique non évoquée (c’est le cas de 3 régions)

    Il est à noter que le rapport fait état d’un retour d’expérience de La Réunion. « La Réunion travaille sur l’économie verte depuis 2010, en tant que région participant à l’appel à candidature lancé par le ministères de l’Ecologie dans le cadre du plan national pour le développement des filières et métiers de l’économie verte ».

     

    Quatre filières à soutenir plus particulièrement
    Le CNEFOP recommande l’accompagnement de quatre filières :
    •    Le secteur du bâtiment
    •    La filière agriculture
    •    Les filières liées au développement des énergies renouvelables
    •    Les filières industrielles liées à la gestion au recyclage et à la valorisation des déchets

     

    Des priorités transversales
    Le CNEFOP considère comme prioritaire :
    •    La réduction des tensions sur les métiers industriels nécessaires à la transition écologique des filières
    •    Le soutien des dispositifs permettant aux PME-TPE de satisfaire aux normes de qualité découlant des exigences environnementales (Accompagnement des salariés et chefs d’entreprise dans l’acquisition des connaissances et savoir-faire nécessaires)
    •    La levée des verrous potentiels pour la transition écologique, en formant à certaines compétences clés
    •    La sensibilisation des branches à la nécessité d’élaborer une stratégie de formation susceptible d’accompagner la transition écologique
    •    Une meilleure structuration des processus d’information et d’orientation vers les métiers contribuant à la transition écologique

     

    Des recommandations pour la future génération des CPRDFOP
    Le CNEFOP émet trois recommandations :
    •    Construire au niveau régional un diagnostic partagé des perspectives du marché de l’emploi, des besoins en développement des compétences et de l’offre de formation liés à la transition écologique
    •    Définir les formations à mobiliser et la nature l’offre de conseil en orientation à délivrer
    •    Organiser un pilotage stratégique de la transition écologique à l’occasion de l’élaboration des CPRDFOP par la Région au sein des CREFOP

    Consulter le rapport et la synthèse (format pdf)
     

  • Rapport sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation et du Conseil en évolution professionnelle

    Le rapport du CNEFOP sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF) et du Conseil en évolution professionnelle (CEP) a été validé en séance plénière le 12 avril 2016. Le CNEFOP dresse un état des lieux des deux dispositifs, un bilan globalement positif. Néanmoins, le CNEFOP relève des difficultés rencontrées aussi bien pour le CPF que pour le CEP mis en place depuis le 1er janvier 2015.
     
    Le Compte personnel de formation et le Conseil en évolution professionnelle sont deux nouveaux droits faisant suite à la loi du 5 mars 2014 concernant la réforme de la formation professionnelle en France. Ces dispositifs, mis en place simultanément ont des liens étroits, c’est pourquoi le CNEFOP a rédigé un rapport unique sur leur mise en œuvre dont l’objectif est de rendre compte du suivi du CEP et du CPF un an après son application. 
     
    L’enquête menée par le CNEFOP en 2015 comptabilise 732 000 personnes bénéficiaires d’un CEP. Malgré ces résultats encourageants, le CNEFOP ne s'est pas cantonné à cette évaluation quantitative mais bien à la qualité du service rendu et à la réelle contribution vivant à la sécurisation des parcours des personnes, notamment à travers le tableau de bord commun à tous les opérateurs mais pas entièrement opérationnel actuellement. 
     
    Concernant le CPF, le rapport indique que le dispositif est un accélérateur de réformes indispensables pour faciliter l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ainsi, le CNEFOP constate une légère montée en puissance du CPF chez les salariés. Au 1er janvier 2016, 138 listes de Commissions paritaires nationale pour l’emploi, 46 listes régionales et une liste nationale interprofessionnelle ont été publiées. 
     
    Le bilan de la mise en œuvre du CEP et du CPF est globalement positif. Toutefois, le CNEFOP met en exergue les difficultés rencontrées tant pour le CPF (complexité du système des listes, identification difficile des formations éligibles …) que pour le CEP (hétérogénéité des prestataires…) et formule 46 recommandations visant à améliorer le service rendu aux bénéficiaires.
     
    Ces recommandations  visent à : 
    - « Faciliter le positionnement des différents niveaux de service du CEP dans leur nouveau rôle
    -Poursuivre le déploiement des différents niveaux de service du CEP et leur pilotage
    -Permettre aux effectifs de développer effectivement leur autonomie
    -Animer les opérateurs du CEP de manière coordonnée au niveau national et régional
    -Développer l’universalité d’accès du CEP pour l’ensemble des actifs
    -Améliorer Simplifier les modalités d’élaboration des listes de formation éligibles au CPF
    -Améliorer les services proposés sur le site Internet du CPF, notamment en matière d’information sur l’offre de formation et de certification
    -Anticiper la fin des « mesures Rebsamen », en renforçant la maîtrise de l’énergie financière associée au CPF, tout particulièrement pour les personnes à statut multiples. »
     
    Ces recommandations s`appuient sur le bilan du déploiement dont les grandes lignes figurent dans les 2 tomes du rapport, disponible sur le site Internet du CNEFOP.
     
    Consulter le document 
  • Rééxamen du projet de décret sur la qualité des actions de formation

    Au programme de la séance plénière du CNEFOP de ce 10 février, l’examen du projet de décret sur la qualité des actions de formation. L’article 8 de la loi du 5 mars 2014 prévoit que les organismes financeurs d’actions de formation (OPCA, Etat, régions, Pôle emploi et Agefiph) s’assurent de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité sur la base de critères définis par décret.


    Le projet de décret a été quelque peu modifié. « Le nouveau texte exige des organismes financeurs de s’assurer de la cohérence du prix des prestations qu’ils achètent au regard de l’analyse de leurs besoins, de l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, de l’innovation des moyens mobilisés et des tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues » (1)


    (1)    Le projet de décret sur la qualité des actions de formation rééxaminé. Actualité de la formation, 10 février 2015


    A consulter, le site du CNEFOP – www.cnefop.gouv.fr

  • Schéma de la qualité de la formation professionnelle

    Le CNEFOP vient de publier sur son site un schéma de la qualité de la formation professionnelle. Le document a été élaboré par la commission qualité, développement des compétences et des qualifications et présente la notion de qualité à travers trois blocs imbriqués.


    Atteinte des finalités politiques
    -    Qualité du partage des orientations politiques
    -    Qualité de la coordination des acteurs
    -    Qualité des dispositifs de veille


    Qualité de la déclinaison opérationnelle
    -    Qualité de l’orientation
    -    Qualité du lien entre formation et emploi
    -    Qualité des achats


    Qualité des actions de formations
    -    Qualité de l’ingénierie de formation (élément à la fois en lien avec la qualité de la formation professionnelle et la qualité des actions de formation)
    -    Qualité de l’ingénierie pédagogique
    -    Qualité de l’ingénierie de parcours (élément à la fois en lien avec la qualité de la formation professionnelle et la qualité des actions de formation)

     

    Face à des blocs, le CNEFOP identifie les moyens qui contribuent à garantir la qualité de la chaine.


    Consulter le schéma (format pdf)

  • Service public régional de l'orientation : des ressources à partager

    Quelle est la pertinence des outils et ressources actuellement à disposition des acteurs de l’orientation dans le contexte d’installation des SPRO prévue par la loi du 5 mars 2014 ? Quels outils et ressources doivent faire l’objet d’une régulation nationale ? Quels chantiers conduire pour atteindre les évolutions souhaitables ? Le CNEFOP a rendu public un rapport sur le service public régional de l’orientation (SPRO) qui tente d’apporter des réponses sur les trois questions énoncées précédemment. Ce rapport fait suite à une lettre de mission de mars 2014 transmise par le Ministre de l’éducation nationale et le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à l’ex CNFPTLV et repris par le CNEFOP.

    « Le présent rapport se propose, sur la base de l’état des lieux de l’existant réalisé par le CNFPTLV :
    •    d’analyser l’existant au regard des nouveaux enjeux
    •    de définir les services incontournables à rendre et la nature des ressources associées
    •    de définir le périmètre des ressources à partager
    •    d’identifier les étapes clés nécessaires au projet d’évolution souhaitable
    »

    En matière de ressources, le rapport met en évidence une multiplicité des sources informationnelles et une diversité de ces dernières ayant pour conséquence notamment le besoin de passer par un professionnel « pour décrypter l’information ». S’il existe des descriptifs métiers en nombre, le rapport souligne que l’information sur « les débouchés et les niveaux de rémunération est beaucoup plus limitée » et variable.
    Afin de pouvoir proposer une information de qualité, une équité entre les usages des différentes régions et un accès aux opportunités de formation et d’emploi, le CNEFOP souligne la nécessité de mettre en commun certaines ressources.

    Le rapport du CNEFOP porte également une analyse sur « les besoins de services associés aux processus d’information, en tant que services à part entière et en tant que support aux services de conseil et d’accompagnement». Selon le CNEFOP, des services doivent évoluer vers :

    • •    « un fonds documentaire grand public plus équilibré et plus fiable,
    • •    Un service de « cartographie dynamique » au service du projet professionnel,
    • •    Des interfaces permettant de sécuriser la réalisation du projet,
    • •    Un socle de références communes à tous les opérateurs,
    • •    La nécessité de restituer des données aux décideurs. »


    Le CNEFOP identifie également les outils et ressources sur lesquels doivent s’appuyer les services cités précédemment.

    • •    Des « données brutes » pour alimenter la description des métiers, la description des certifications (au sens large des formations éligibles au CPF), les dynamiques et opportunités du marché du travail, la description de l’offre de formation, le cycle de vie des offres de formation et la description de l’offre d’orientation
    • •    Un partage des données pouvant s’appuyer sur des nomenclatures et langages communs, des procédures d’actualisation transparentes et permanentes, une gouvernance des référentiels (qui est à revoir). Le CNEFOP souligne qu’à l’heure actuelle, ces éléments ne sont pas réunis.


    3 chantiers

    Le CNEFOP propose trois chantiers dont le premier serait à engager « au plus vite » :

    • •    Chantier 1 : généralisation des outils de cartographie dynamique sur la base d’un partage de données existantes. Réaliser un benchmark des outils cartographiques existants. Arbitrer la question de la propriété et du financement de l’outil cartographique
    • •    Chantier 2 : structuration de la prise en compte et du partage des évolutions métiers. le CNEFOP préconise la mise en œuvre de ce second chantier en parallèle ou échelonnés dans le temps avec le chantier 3,
    • •    Chantier 3 : réflexion sur les référentiels de description des compétences. Quels « référentiels compétences » sont aujourd’hui utilisés ? Comment progresser vers davantage d’universalité dans la description des compétences ? Comment anticiper les impacts du projet de règlement de la Commission européenne concernant ESCO ?


    Pour en savoir plus, consulter le rapport : Service public régional de l’orientation : des ressources à partager, avril 2015, 77 p. (format pdf)

Joomla templates by Joomlashine