COPANEF

  • Bilan de compétences : 10 propositions du COPANEF

    Le 4 juillet dernier, le COPANEF a approuvé un rapport sur les évolutions du bilan de compétences (BdC), rapport qui est le résultat de deux années de travail.  Le rapport s’inscrit dans la continuité d’un premier rapport publié en avril 2015 intitulé « Rapport de préconisation sur les évolutions du bilan de compétences » et d’un rapport d’étape de septembre 2016. Le rapport tient compte des différentes évolutions qui ont eu lieu : loi de mars 2014, mise en place du conseil en évolution professionnelle,…

    Quatre questions sont posées :
    1.    Quelles évolutions du bilan de compétences en termes d’objectifs, de contenu, d’organisation et de livrables, compte tenu des évolutions sociales, sociétales et réglementaires … ?
    2.    Quelle articulation et complémentarité entre CEP et Bilan de compétences tout en tenant compte du fait que le CEP est encore en phase de déploiement ?
    3.    Quel processus qualité du bilan de compétences ?
    4.    Quel modèle économique du bilan de compétences ?

     

    Les propositions :
    1.    Reformuler la finalité du bilan de compétences. Pour le COPANEF, il doit notamment « permettre à la personne de prendre conscience, d’identifier, d’analyser et de formaliser les ressources, compétences et acquis de l’expérience développées dans son parcours de vie […] et mobilisables dans une perspective d’évolution. »
    2.    Redéfinir les objectifs et contenus des trois phases du bilan de compétences.
    3.    Sur les trois phases :
           a.    Valoriser et formaliser la phase préliminaire. « Cette phase préliminaire est un acte professionnel en soi, spécifique et différencié qui peut être facturé en tant que tel en cas de non réalisation des autres phases du bilan qui forment en revanche un tout ».  
          b.    Clarifier les objectifs et le contenu de la phase d’investigation.
          c.    Préciser les objectifs de la phase de conclusions. Le COPANEF souhaite une précision des objectifs tout en conservant ceux définis dans les textes.
    4.    Adapter et clarifier les livrables. Il s’agit de renforcer et rénover les livrables attendus. Actuellement, on distingue les conclusions détaillées du bilan de compétences et un document de synthèse. Le COPANEF propose trois livrables :
         a.    Le programme personnalisé du bilan de compétences pour les phases 2 et 3
         b.    Le document de synthèse du bilan de compétences
         c.    La fiche de liaison
    5.    Rédiger un cahier des charges du Bilan de compétences. Ce document regrouperait en un seul document tous les éléments évoqués dans le rapport
    6.    Conduire une grille de lecture comparative du CEP et du BdC. Le rapport souligne que le Bilan de compétences reste un élément irremplaçable et complémentaire à l’offre de service CEP mais souligne que les finalités et objectifs du bilan de compétences sont similaires à ceux du niveau 2 du CEP. La grille de lecture proposée viserait à clarifier les complémentarités et les spécificités du CEP et du bilan de compétences.
    7.    Conduire une grille commune d’analyse de situation. Cette grille viendrait compléter la grille de lecture comparative du CEP et du BdC.
    8.    Prendre en compte le programme personnalisé lorsqu’il a été initié par le CEP
    9.    Mettre à la disposition des bénéficiaires un guide d’appui au choix de prestataire du BdC. Le rapport met en avant des pratiques assez hétérogènes. « La distinction entre entretien d’information et phase préliminaire est peu évidente ». Ce guide qui serait largement diffusé informerait la personne, faciliterait son choix de s’engager ou non et contribuerait également à l’informer sur les différents outils et méthodes mobilisables
    10.    Construire un référentiel « qualité », annexé au cahier des charges du BdC. Destiné aux OPACIF, ce référentiel « aurait vocation à permettre l’établissement des listes des prestataires de bilan de compétences » Des critères et indicateurs applicables aux structures et aux actions de BdC seraient fixés.

     

    Pour en savoir plus, consulter le rapport (format pdf)

  • Campagne nationale interprofessionnelle sur le socle de connaissances et de compétences professionnelles

    La décision du 21 juillet 2015, rendue publique par le COPANEF fait mention d’une campagne nationale qui débutera en septembre/octobre par une information/communication. Il s’agit de faire connaître le socle et la démarche "évaluation des compétences acquises, formation adaptée". La campagne connaitra un second temps entre novembre 2015 et juillet 2016 qui portera sur l’expérimentation "Evaluation des compétences".

    Dans sa décision, le COPANEF précise que l’expérimentation sera ouverte :
    •    Aux COPAREF (pour les demandeurs d’emploi) et aux CPNE (délégataires ou pas, pour les salariés) volontaires
    •    Avec chaque COPAREF et CPNE volontaires sur un objectif chiffré d’opérations «évaluation compétences » contracté avec les organismes nationaux habilités et tout organisme régional ou sectoriel dès leur habilitation prononcé par le COPAREF ou la CPNE
    •    Le financement de ces opérations au bénéfice des salariés se ferait par le biais de l’OPCA de rattachement des CPNE volontaires
    •    Celui des opérations au bénéfice des demandeurs d’emploi se ferait par le bais de Pôle emploi ou, à défaut, par les Opca interpro.

    A noter
    Une décision datant du 22 juillet du COPANEF, fait un point d’étape sur la procédure engagée autour de la certification nationale interprofessionnelle. La procédure d’habilitation est menée à trois niveaux :
    1.    Au niveau national interprofessionnel (par le COPANEF lui-même)
    2.    Au niveau national professionnel (par les CPNE)
    3.    Au niveau régional interprofessionnel (par les COPAREF)

    Six organismes ont été habilités par le COPANEF au niveau national interprofessionnel. Il s’agit de :
    -    L’AFPA
    -    La Fédération national des UROF (Union régionale des organismes de formation)
    -    Le Groupement 2A2C (CLPS « L’enjeu compétences » de Rennes, AFEC de Paris, CREPT Formation de Toulouse, ALAJI SAS de Nancy)
    -    L’INFREP (Réseau national créé par la Ligue de l’enseignement)
    -    Le Réseau des APP
    -    Le réseau des GRETA (groupement d’établissements Education nationale)

    Source : www.fpspp.org - COPANEF

  • Compte personnel de formation : la liste du COPANEF complétée

    La liste nationale interprofessionnelle (LNI) établie par le COPANEF (Comité paritaire national interprofessionnel emploi formation) a été complétée. La liste comptabilise 2 380 certifications « dont plus des deux tiers ont été inscrites à la demande de 75 commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE).

    Consulter la liste COPANEF du 26 mai 2015 (format pdf)

    Source : Editions législatives (29 mai 2015)

  • Compte personnel de formation : listes de formations éligibles

    Le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 fixe les modalités de contrôle et de publicité des listes de formation éligibles au compte personnel de formation. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.

    Le ministre chargé de la formation professionnelle vérifie les conditions d’élaboration des listes de formation et notamment la compétence pour élaborer ces listes des organismes : CPNE de la branche professionnelle, COPANEF, COPAREF.

    La vérification porte également :
    •    Pour les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le RNCP ou visant l’acquisition d’un bloc de compétences ;
    •    Pour les formations sanctionnées par un CQP
    •    Pour les formations sanctionnées par une certification inscrite à l’inventaire réalisé par la CNCP
    •    Pour les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les régions, pôle emploi et l’Agefiph

    Une liste de formations ne satisfaisant pas aux contrôles prévus fait l’objet d’une décision de rejet motivée et notifiée par tout moyen permettant d’apporter la preuve de sa réception. Dans le cas où la liste des formations satisfait aux contrôles, elle est transmise selon les modalités prévues : transmission des listes de formation à l’organisme gestionnaire (Caisse des dépôts et consignation) sous forme dématérialisée et selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
    Les formations conformes sont publiées par le service dématérialisé ainsi que sur le site internet de la Commission nationale de la certification professionnelle.

    Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, chaque COPAREF peut décider d’inscrire sur la liste des formations, les formations figurant sur la liste élaborée par le COPAREF d’une autre région. Le CNEFOP a la charge du suivi de cette disposition.

    Consulter le décret n°2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
     

  • Compte personnel de formation et demandeurs d'emploi

    Le bulletin d’actualité du compte personnel de formation (n°5, mai 2015) propose un focus sur le CPF et les demandeurs d’emploi.

    Le demandeur d’emploi dispose d’un compte personnel de formation pouvant être activé sur le site dédié www.moncompteformation.gouv.fr . Le bulletin précise notamment que « pour les demandeurs d’emploi, afin qu’ils bénéficient tous, dès 2015, d’heures CPF, un abondement exceptionnel maximum de 100 heures a été décidé par les partenaires sociaux » : « L’Etat, le Copanef, l’ARF, Pôle Emploi et le FPSPP ont comme objectif commun de favoriser l’accès des demandeurs d’emploi aux formations éligibles au CPF et d’augmenter en 2015 l’accès des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle. Le  FPSPP,  sous  la  responsabilité du Copanef, s’engage à financer la formation CPF des demandeurs d’emploi à hauteur de 100 heures dans les conditions identifiées dans l’accord-cadre signé avec l’ARF et la convention signée avec Pôle Emploi. Pôle Emploi informe dès avril 2015 tous les demandeurs d’emploi de leurs droits relatifs au CPF  et notamment de la dotation exceptionnelle de 100 h. Lors de la prescription d’une formation  éligible  au  CPF,  quel  que  soit  son  financeur,  Pôle  Emploi  recueille  le  consentement  du  demandeur d’emploi à la mobilisation de son CPF.» (1)


    Pour le mécanisme d’abondement pour les demandeurs d’emploi, le principe est celui du refinancement par le FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce dernier rembourse Pôle emploi et les régions, à hauteur du nombre d’heures CPF utilisées, sur la base d’un forfait incluant les frais pédagogiques et les frais annexes. « Le FPSPP prend en charge les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation du demandeur d’emploi qui mobilise son compte personnel de formation, sur la base d’un coût horaire forfaitaire, dans la limite du nombre d’heures mobilisées et inscrites sur le compte du demandeur d’emploi […] Le financement par le FPSPP des frais pédagogiques et des frais annexes afférents à la formation du demandeur d’emploi […] s’effectue sur la base d’un forfait de neuf euros de l’heure (9 €), dans la limite du nombre d’heures mobilisées et inscrites sur le compte. Ce forfait comprend 1 € de participation aux frais annexes. » (2)

    Le bulletin propose un entretien avec Florence POIVEY, vice-président du COPANEF.

    (1)    Accord conclu entre l’Etat, le COPANEF, l’ARF, Pôle emploi et le FPSPP à travers un document intitulé : Principes de mobilisation exceptionnelle du CPF des demandeurs d’emploi en 2015 (format pdf)
    (2)    Convention pour le paiement des heures du compte personnel de formation mobilisé par un demandeur d’emploi (format pdf)
    (3)    Accord cadre ARF – COPANEF – Etat pour le paiement des heures de compte personnel de formation mobilisées par un demandeur d’emploi (format pdf)

    Pour en savoir plus : L’actualité du compte personnel de formation, n°5, mai 2015 (format pdf)

  • COPANEF : composition et fonctionnement (parution du décret)

    Le décret n°2014-966 fixe la composition et le fonctionnement du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation professionnelle. Ce décret entre en vigueur au lendemain de sa publication.

    Composition

    • •    10 représentants titulaires des organisations professionnelles d’employeurs
    • •    10 représentants titulaires des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national  et interprofessionnel désignés par leur organisation respective.


    La répartition des sièges entre les deux collèges est fixée par un arrêté du ministre chargé du travail.
    Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et en nombre égal aux titulaires.
    Les membres suppléant peuvent assister aux réunions mais n’ont  voix délibérative qu’en l’absence du titulaire qu’il supplée.
    Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du comité ont été désignés donne lieu à un remplacement pour la durée du mandat restant à couvrir.
    Le COPANEF est présidé conjointement par un représentant de chaque collège. Il adopte un règlement intérieur fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement.

    Le décret fixe également à titre dérogatoire et ce jusqu’à la publication des deux arrêtés, le composition du COPANEF.

    Consulter le décret n°2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation(Journal officiel, 27 août 2014)

     

  • Deuxième version de la liste nationale interprofessionnelle mise en ligne le 5 janvier 2015

    Après une première version établie en novembre 2014, le COPANEF a mis en ligne le 5 janvier dernier une seconde version de la liste nationale interprofessionnelle. Une liste de 1 463 certifications éligibles au compte personnel de formation et qui sera mise à jour tout au long de l’année.

    Consulter la liste (format pdf)
     

  • Diagnostic et recommandations en matière d’articulation entre la liste nationale interprofessionnelle du COPANEF et les listes régionales interprofessionnelles des COPAREF : rapport

    Le 12 mai 2015, le cabinet Ambroise BOUTEILLE et associés a remis au COPANEF un rapport sur la liste nationale interprofessionnelle (LNI) et les listes régionales interprofessionnelles (LRI). Le COPANEF et  les COPAREF réfléchissent depuis un moment déjà sur une articulation entre les différentes listes. Le rapport émet un certain nombre de proposition.

    18 interlocuteurs ont été interrogés dans le cadre de ce rapport (dont 11 COPAREF et 1 confédération). La quasi-totalité des COPAREF a constitué une LRI demandeur d’emploi alors que seulement un tiers a constitué une LRI salarié. Pour les COPAREF ayant constitué des LRI salarié, leur contenu se rapproche du contenu des LRI demandeur d’emploi certifiante.

    Les LRI des COPAREF répondent à un triple objectif :
    1.    Des certifications/formations permettant véritablement l’accès à l’emploi
    2.    Un positionnement politique distinctif du COPAREF par rapport à la politique du Conseil Région, Pôle emploi, etc.
    3.    Une volonté de distinguer le CPF des autres dispositifs de la formation car le CPF n’a pas vocation à remplacer les autres dispositifs
    Les sources prioritairement mobilisées sont le PRF (plan régional de formation), ainsi que le RNCP et les listes CQP. Certains COPAREF mobilisent la LNI ou encore la liste des achats de Pôle emploi.

    Comparaison entre les différentes listes
    •    Des intitulés des formations qualifiantes sont différentes entre régions : difficile de les regrouper et identifier les redondances
    •    Parmi les qualifications inscrites sur les LRI, on trouve notamment :
         o    Des parties de certifications ou des préparations à l’obtention d’une certification
         o    Des habilitations de type inventaire (CACES, FIMO, par exemple)
         o    Des préqualifications, parcours métiers
         o    Des perfectionnements
         o    Des formations courtes
    •    Les certifications les plus présentes dans les LRI demandeur d’emploi concernent les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du BTP, du commerce, du sanitaire et social, de l’animation, de l’artisanat, du transport et des fonctions supports tel que HQSE, commercial,…
    •    Les certifications les plus présentes dans les LRI salarié concernent les secteurs du commerce, du sanitaire et social, de l’industrie, de l’agriculture, de l’animation, de l’artisanat, du BTP, du transport et des certifications des métiers « support »
    •    Plus de 600 certifications sont communes entre les LRI salarié et les LRI demandeur d’emploi
    •    Plus de 550 certifications sont communes entre la LNI (2e version) et les LRI demandeur d ‘emploi certifiante
    •    Au moins une cinquantaine de certifications « refusées » dans la première version de la LNI figurent sur une ou des LRI demandeur d’emploi

    Les recommandations
    •    Axe 1 : permettre à chaque COPAREF, CPNE et COPANEF de prendre connaissance aisément des certifications inscrites par les autres.
    •    Axe 2 : créer un espace collaboratif accessible aux trois types d’instances (COPANEF, COPAREF, CPNE)
    •    Axe 3 : formaliser pour les COPAREF le support de suggestions de (non) inscription à la LNI
    •    Axe 4 : réaliser annuellement un état des lieux quantitatif et qualitatif du contenu des différentes listes

    Pour en savoir plus, consulter le rapport(format pdf)

  • Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations eligibles au CPF

    Le COPANEF précise les critères de sélection des formations éligibles au CPF. Hébergé au FPSPP, le COPANEF a mis en ligne sur le site du FPSPP un ensemble de ressources.
    Un courrier en date du 18 septembre 2014 adressé aux présidents et vice-présidents des Commissions paritaires nationales de l’emploi et commissions paritaires nationales d’application de l’accord (CPNAA) invite les commissions à transmettre les certifications/formations qu'elles souhaiteraient voir intégrées dans la liste nationale interprofessionnelle. Ces éléments sont à transmettre avant le 25 octobre. Les éléments transmis seront révisés ou complétés avant le 15 janvier 2015 pour la première réactualisation de la liste nationale interprofessionnelle.

    Les critères de sélection
    Un document produit par le COPANEF et consultable sur le site du FPSPP précise les critères de sélection.
    Les quatre types de certifications/formations éligibles à la liste nationale interprofessionnelle (LNI) :
    1.    Les certifications RNCP (ou partie de certification)
    2.    Les CQP et CQPI
    3.    Les certifications et habilitations de compétences professionnelles, dans l’inventaire à établir par la CNCP
    4.    Les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes à la recherche d’un emploi et financées par les Régions, Pôle Emploi, Agefiph

     

    Le document liste les critères retenus concernant le format des certifications inscrites, le critère de niveau de qualification, de la temporalité, du volume constaté de bénéficiaires de la certification. Il liste également les critères écartés (statut de la personne, formation elle-même, nature de l’organisme certificateur, nature du projet de la personne,…)
    Cinq catégories de « certifications » à inscrire dans la LNI ont été déterminées :
    1.    Cœurs de métier
    2.    Supports
    3.    Spécificités régionales à capacité d’attraction nationale
    4.    Formations réglementaires
    5.    Filet de sécurité

     

    A consulter :

     

    CNCP - Commission nationale de la certification professionnelle

    COPANEF - Comité paritaire interprofessionnel national emploi formation

    CPF - Compte personnel de formation

    CPNAA - Commission paritaire nationale d'application de l'accord

    CPNE - Commission paritaire nationale de l'emploi

    CQP - Certificat de qualification profesionnelle

    FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    LNI - Liste nationale interprofessionnelle

    RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles

     

  • Evolutions du bilan de compétences : préconisation du COPANEF

    Le bilan de compétences est une démarche réglementée devant respecter un ensemble de critère. Il comprend trois phases : préliminaire, investigation et conclusions. Au terme du bilan de compétences, un document de synthèse est produit comprenant les éléments suivants : les circonstances du bilan, les compétences et aptitudes du bénéficiaire au regard des perspectives d’évolution envisagées et le cas échéant, les éléments constitutifs du projet professionnel, notamment du projet de formation du bénéficiaire et les principales étapes pour la réalisation du projet.  Le COPANEF (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) a validé le 7 avril 2015 un rapport de préconisation sur le bilan de compétences.

    « Le bilan de compétences doit être appréhendé comme une démarche irremplaçable, c’est-à-dire à laquelle le CEP ne peut pas se substituer, dans la mesure où :

    • -    Il favorise un processus de reprise de confiance en soi, d’estime de soi
    • -    Il permet, après clarification de la stratégie personnelle, de préciser, confirmer, consolider un projet professionnel voire en changer,
    • -    Il permet à la personne de faire émerger, de mettre en évidence « ce qu’elle ne sait pas ce qu’elle sait », les compétences, les aptitudes, les habilités et les avoirs informels qu’elle ignore pouvoir mobiliser dans une activité professionnelle (dimension introspective). »


    Un bilan de compétences articulé avec un parcours d’accompagnement CEP (conseil en évolution professionnelle)
    Le COPANEF préconise un bilan de compétences qui viendrait avant le niveau 3 de l’offre de service du conseil en évolution professionnelle. « Le bilan de compétences peut être articulé au conseil en évolution professionnelle comme une offre de service « associé », notamment au niveau II, apportant les données nécessaires pour la mise en œuvre de l’accompagnement (niveau III du CEOP). Actuellement les professionnels du conseil (notamment des Fongecif) le proposent fréquemment et souhaitent pouvoir continuer à le faire. » Toutefois, le bilan de compétences spécifique et autonome doit subsister, le souligne le COPANEF. C’est un dispositif connu, reconnu et mobilisé par les salariés.

    Des éléments des « livrables » du bilan de compétences pour la suite du parcours en CEP
    Le COPANEF préconise également à ce que les éléments des livrables ou en tout cas une partie de ces éléments puissent être intégré à la fiche de liaison du CEP. (Fiche de liaison en cours d’élaboration par le groupe de travail de la DGEFP).

    Modularisation du bilan de compétences
    « Le bilan de compétences est « modularisé ». Sa durée et son séquençage tiennent compte de la situation et des caractéristiques de la personne ». Le COPANEF propose un parcours modulaire du bilan de compétences s’appuyant sur des indicateurs : degré d’autonomie et niveau de maturité du projet. Une modularisation qui pourrait être entre 10 et 24 heures. A noter que « le groupe de travail paritaire souhaite que l’effectivité de la modularisation soit considérée comme un critère de Qualité ».

    Des objectifs complémentaires au bilan de compétences
    Le COPANEF propose en plus des objectifs initiaux du bilan de compétences, quatre autres objectifs :

    • -    Des objectifs opérationnels
    • -    Des objectifs institutionnels (usage social du bilan)
    • -    Des objectifs psychologiques (il doit permettre de renforcer la confiance en soi, le sentiment d’efficacité personnelle)
    • -    Des objectifs éducatifs (le bilan de compétences a une dimension pédagogique)


    Amélioration de la qualité
    Le COPANEF préconise la définition d’indicateurs d’évaluation correspondant aux objectifs mentionnés ci-dessus. « Cette démarche pourrait prendre en considération les principes, de l’approche Qualité des organismes de formation tels qu’ils devraient être réaffirmés dans le futur décret ».

    Pour en savoir plus, consulter le rapport de préconisations concernant « les évolutions du bilan de compétences » : rapport du groupe de travail paritaire animé par Jean-Pierre THERRY et validé par le Conseil du COPANEF le 7 avril 2015 (format pdf)

  • GOUVERNANCE

    Quelles sont les instances de gouvernance ?
    Les instances de gouvernance sont :

    Au niveau national :

    • •    Le CNEFOP – Conseil National Emploi Formation Orientation Professionnelle
    • •    Le COPANEF – Comité Paritaire interprofessionnel National Emploi Formation

     

    Au niveau régional :

    • •    Le CREFOP – Comité Régional Emploi Formation Orientation Professionnelle
    • •    Le COPAREF - Comité Paritaire interprofessionnel Régional Emploi Formation


    La Région a compétence en matière de formation professionnelle.

  • La certification "socle de connaissances et de compétences professionnelles" s'appellera "Cléa"

    Le socle de connaissances et de compétences professionnelles est constitué de 7 domaines.  Après la construction du référentiel et de la certification par le COPANEF, ce dernier entame une nouvelle étape : « mettre au point le dispositif de délivrance de ce nouveau certificat ». Ce certificat devrait s’intituler « Cléa ». Une campagne de communication prévue pour la fin octobre permettra de faire connaitre la certification à travers différents supports (brochures, affiches, livret…). Une note diffusée sur l’espace dédié du COPANEF sur le site du FPSPP en dresse les principales étapes.

    Une mise en œuvre progressive
    Dans le cadre de la mise en œuvre de la certification, le COPANEF prendra appui auprès des CPNE et des COPAREF.
    Pour les salariés, la mise en œuvre est programmée pour le 1er janvier 2016. Ainsi, jusqu’au 31 décembre de cette année,  « les actions de formation sur les compétences clés, savoirs de base… subsiste sans changement ». Au 1er janvier, s’appliqueront les règles établies par la CPNE ou à défaut par le COPANEF (jusqu’à ce que la CPNE ait pris la main).
    Pour le demandeur d’emploi, la note précise que la situation ne change pas tant que les marchés régionaux d’achat de formations compétences clés ne sont pas renouvelés. « C’est à l’échéance des marchés en cours et à l’occasion des nouveaux appels d’offres que les Régions devront intégrer les exigences du COPANEF et des COPAREF, conformément aux engagements pris dans le cadre des conventions signées avec le FPSPP ».
    À noter que le COPANEF joint à cette note, un document sur la mise œuvre de la certification (1)

    Un accompagnement des COPAREF
    Le Centre INFFO a été retenu afin d’accompagner cinq COPAREF suite à l’appel d’offre lancé le 17 juillet dernier.
    Un nouvel appel d’offre est ouvert jusqu’au 16 octobre pour la sélection d’autres prestataires. Le COPANEF précise que « les COPAREF qui souhaitent bénéficier de cet accompagnement doivent impérativement (s’ils ne l’on pas encore fait) retourner le calendrier de mise en œuvre du socle et préciser la période pour laquelle cet accompagnement est souhaité».

    Autres sujets abordés dans la note
    CPF des demandeurs d’emploi et plan 40 000 : concernant les conventions CPF des demandeurs d’emploi, le COPANEF invite les COPAREF à transmettre leurs remarques et avis sur la mise en œuvre des conventions (convention nationale FPSPP-Pôle emploi et convention régional FPSPP-Région) dans leurs régions avant le 14 octobre. Les COPAREF sont également invité à remettre leurs remarques et avis sur la mise en œuvre de la convention « Plan 40 000 » dans leur région

    (1)    Consulter le tableau sur la mise en œuvre du socle (COPANEF) (format pdf)

    Lien vers les différents documents (format pdf) :

    - Info aux COPAREF et CPNE (5 octobre 2015)

    - Délivrance du socle

    - Courrier aux CPNE liste de branche mais pas LNI

    - Courrier aux CPNE sans liste

  • Le COPANEF lance une invitation aux branches professionnelles souhaitant mettre en œuvre le socle de connaissances et de compétences

    Le COPANEF est le garant de cette nouvelle certification professionnelle et de sa mise en œuvre, dans le champ des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), auprès des CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de branche professionnelle – et CPNAA pour l’interprofessionnel), ainsi que de leur articulation avec les COPAREF (Comité Paritaire interprofessionnel Régional de l’Emploi et de la Formation). C’est à travers un courrier du 18 février que le COPANEF permet par délégation, la délivrance du socle de connaissances et compétences professionnelles, sous certaines conditions, aux commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE et CPNAA pour l’interprofessionnel) qui le souhaiteraient.


    Le socle de connaissances et de compétences professionnelles couvre la totalité des 7 domaines suivants :
    1.    La communication en français
    2.    L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
    3.    L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
    4.    L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
    5.    L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
    6.    La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
    7.    La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires

     

    Le COPANEF met à disposition un ensemble de ressources sur le site du FPSPP :

    1. La lettre CPNE socle 18/02 (format pdf)
    2. La lettre CNCP socle 18/02 (format pdf)
    3. Le Décret socle (format pdf)
    4. Socle – référentiel et certifications (format pdf)
    5. Socle mode opératoire CPNE (format pdf)


    Pour en savoir plus, consulter le site du FPSPP
     

  • Liste nationale Interprofessionnelle – Version 6

    Le COPANEF publie la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). Cette dernière version a été adoptée en Conseil Plénier le 5 juillet 2016.
     
    Cette version 6 comporte plus de 500 nouvelles certifications et 3 grandes tendances.
     
    1. la prise en compte du dernier des douze métiers supports identifiés par les partenaires sociaux dont l’informatique
    2. la quasi-finalisation des remontées de certifications par les CPNE (Commissions paritaires nationales de l’emploi) des  branches professionnelles ;
    3. la première mise en œuvre du mode opératoire d’enregistrement des diplômes universitaires élaboré conjointement par le Copanef et la CPU (Conférence des présidents d’universités), soit 24 diplômes proposés par les universités et le Coparef bretons.
     
    Selon le COPANEF, avec cette nouvelle version, 95,2 % des salariés ont accès au CPF. Comme pour les précédentes versions de la LNI, une demi-douzaine de certifications inscrites à l’Inventaire est intégrée. 
     
    La parution de la version 7 de la LNI est prévue en novembre 2016
     
  • Qualité de la formation : le COPANEF dresse sa feuille de route

    Le 2 février, le COPANEF a adopté une feuille de route du chantier qualité de la formation. Le COPANEF souhaite dans un premier temps engager des travaux avec l’ensemble des OPCA et OPACIF.
    Objectifs visés :
    -    Faire en sorte que les prestations des organismes de formation répondent aux besoins identifiés
    -    Faire en sorte que les organismes de formation contribuent ainsi à l’élévation du niveau global de la qualité de la formation au service des entreprises et des individus
    -    Faire en sorte d’assurer un égal accès au marché de la formation aux organismes de formation quelle que soit leur taille

    La feuille de route fixe trois axes de travail pour 2016 :
    -    Mise en œuvre sous 15 jours d’un comité de pilotage de la démarche qualité sous l’égide du COPANEF
    -    Confier à un groupe ad-hoc le travail sur l’outil de mise en commun des référencements des organismes de formation incombant à chaque OCPA ayant pour objectifs notamment de définir les conditions de sa faisabilité et de rédiger un cahier des charges. Rapport du groupe de travail soumis au COPANEF du 29 mars 2016
    -    Réflexion sur les conditions d’achat et de rémunération des prestations de formation et la définition, notamment de la notion de « forfait parcours », son périmètre, son mode opératoire via un groupe de travail

    Consulter la feuille de route du chantier « qualité de la formation » (format pdf)

  • Socle de connaissances et de compétences professionnelles : le décret est paru

    Le décret n°2015-172 du 13 février 2015 définit le socle de connaissances et de compétences professionnelles en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le socle de connaissances et de compétences est constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Le socle est à apprécier dans un contexte professionnel. Les connaissances et les compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu.

     

    Le socle de connaissances et de compétences comprend 7 modules :
    1.    La communication en français
    2.    L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
    3.    L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
    4.    L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
    5.    L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
    6.    La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
    7.    La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires


    Des modules complémentaires peuvent être ajoutés dans le cadre du service public régional de formation professionnelle (SPRFP) pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la qualification. Ils sont définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur proposition de l’ARF (Association des régions de France).
    Sur proposition du COPANEF, le socle de connaissances et de compétences (mentionnée à l’art. d. 6113-3) fait l’objet d’une certification. Cette dernière s’appuie sur un référentiel précisant les connaissances et les compétences mentionnée ci-dessus et sur un référentiel déterminant les conditions d’évaluation des acquis.


    Le COPANEF définit les modalités de délivrance de la certification. Il s’assure que la délivrance se fasse dans le respect :
    •    De la transparence de l’information donnée au public
    •    De la qualité du processus de certification

     

    « Les formations relatives à l’acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres. Elles peuvent comprendre une évaluation préalable des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l’action de formation. La modularisation des formations et l’évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l’adaptation de l’action de formation aux besoins de celle-ci. »


    Consulter le décret n°2015-172 du 13 février 2015

  • VAE : le COPANEF propose un diagnostic et des recommandations

    Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience est un droit universel visant tout personne, quel que soit son niveau de qualification. Le COPANEF a adopté le 2 février 2016, six recommandations pour développer la validation des acquis de l’expérience.  La réflexion sur la Validation des acquis de l’expérience a été traité dans le cadre d’un groupe de travail du comité observatoires et certifications (COC).

    Les recommandations du COPANEF :
    1.    Autoriser les certificateurs publics et paritaires à définir les principes et modalités de mise en œuvre de la VAE pour leurs propres certifications
    2.    Mettre en place par accord de branche un accompagnement VAE renforcé et personnalisé au bénéfice de certains publics
    3.    Faire évoluer la notion de « rapport direct avec le contenu de la certification »
    4.    Développer les passerelles entre les certifications, y compris les certifications relevant de différents certificateurs
    5.    Articuler les services rendus dans le cadre des démarches Accueil, Information, Orientation (AIO) et CEP, d’une part, et la perspective d’engagement dans la VAE d’autre part
    6.    En complément de la VAE, reconnaître une évaluation des acquis, faisant l’objet d’une définition paritaire, et permettre son éligibilité au titre des fonds de la formation professionnelle continue

    En pièce jointe : Le rapport « la validation des acquis de l’expérience, pour un ré investissement et une rénovation de la VAE : diagnostic et recommandations » (format pdf) et les recommandations pour développer la VAE (format pdf)

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