FORMATEUR OCCASIONNEL

  • remuneration formateur

    Cette sous catégorie est rattaché à la rubrique : Statut et rémunération du formateur (Droits et réglementation)

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  • Statut et rémunération du formateur


    La profession de formateur est présent sous différentes formes. Qu'est-ce qu'un formateur salarié ? Qu'est-ce qu'un formateur indépendant ? Quels types de contrat ?


    Au sommaire




    1. Les formateurs

    La profession des formateurs du secteur privé est organisée comme toutes les branches professionnelles : les employeurs comme les formateurs indépendants sont regroupés au sein d’organisations professionnelles.
    Une convention collective signée avec les confédérations syndicales de salariés organise les conditions de travail du personnel qui travaille dans les organismes de formation.
    Le dispensateur de formation est amené à travailler avec des formateurs qui interviennent pour son compte. Il est alors employeur et doit respecter la réglementation du Code du travail.
    Il  doit aussi tenir compte des situations et règles spécifiques à la profession de formateur.
    L’activité de formateur ne peut être exercée que sous deux statuts, travailleur salarié ou travailleur indépendant, et ce malgré de nombreuses appellations.

    Le formateur salarié permanent
    Leur contrat de travail peut être en contrat de travail à durée indéterminée - CDI à temps plein, à temps partiel ou encore intermittent. Leur statut est régi par le Code du travail et  la convention collective nationale des organismes de formation - CCN-OF

    Le formateur salarié occasionnel
    Ce sont les formateurs en contrat de travail à durée déterminée - CDD pouvant être renouvelé pour chaque intervention pontuelle. Leurs interventions ne dépassent pas 30 jours par an et par organisme et bénéficient d’une assiette forfaitaire de cotisations sociales par journée à taux réduit.
    Ces salariés exercent leurs activités sous les directives de l’organisme employeur et leur statut relève du Code du travail.
    Les dispositions de la CCN-OF ne leur sont pas systématiquement applicables.

     

    Intervenant indépendant
    Ce sont ceux avec qui l’organisme de formation passe un contrat de prestation de services dans le cadre du droit civil et du droit commercial. Ils sont rémunérés par versement d’honoraires. Dans la pratique, l’organisme de formation fait un panache : une équipe permanente et des intervenants ponctuels pour faire face aux fluctuations de l’activité.

     

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    2. Le formateur salarié

    >> Qu'est-ce qu'un formateur salarié ?

    Il y a contrat de travail et donc statut de salarié lorsque la prestation est exécutée en contrepartie d’une rémunération suffisante, sous la subordination juridique d’un employeur, en l’absence de risque économique supporté par le formateur.

    >> Les contrats de travail

    • Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI

    C’est le contrat de travail de droit commun. Il implique la permanence de la relation contractuelle, sauf rupture pour démission, licenciement, retraite… Les  organismes de formation  relevant de son champ d’activité, doivent  appliquer à leur formateurs la Convention collective nationale des organisme de formation - CCN-OF.

    • Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent – CDII

    La loi quinquennale du 20 décembre 1993  a supprimé les dispositions législatives permettant la mise en œuvre des CDII. Cependant, les accords collectifs intervenus en la matière antérieurement à la date de publication de cette loi, demeurent valables. L’alternance de périodes travaillées et non travaillées est désormais organisée dans le cadre du temps partiel annualisé, dispositif plus souple que celui de l’intermittence.

    • Le contrat de travail à durée déterminée - CDD

    Ce  contrat  est  conclu  pour  une  durée  limitée  pour certaines prestations :
    - remplacement d’un salarié absent
    - les circonstances passagères (accroissement temporaire  d’activité,  commande  exceptionnelle, tâche occasionnelle)
    - les travaux temporaires par nature (contrat saisonniers, contrats d’usage…).

    Lorsque, à l’issue du CDD, les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité de précarité est égale à 10 % de la rémunération brute lorsqu’est prévu dans la convention ou un accord collectif de branche, un accès à la formation professionnelle au profit des salariés en CDD.  (Art. L. 122-3-4 du C. trav. Loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 modifiant la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002)

    • Le CDD dit « d’usage »

    L’article L. 122-1-1-3° du Code du travail énumère les conditions dans lesquelles il peut être conclu des CDD dits d’usage : dans certains secteurs définis par convention ou accord  collectif étendu, où « il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ». C’est dans ce cadre que la convention collective nationale des organismes de formation - CCN-OF organise la conclusion du CDD d’usage.

    La CCN-OF prévoit la conclusion de CDD :

    • pour des opérations de formation et d’animation limitées dans le temps requérant des intervenants dont  les  qualifications  ne  sont  pas  normalement mises en œuvre dans les activités de l’organisme de formation
    • pour des missions temporaires, en raison de la dispersion  géographique  des  stages,  de  leur  caractère occasionnel ou de l’accumulation des stages sur une même période  ne  permettant  pas  de  recourir  à l’effectif permanent habituel. (Art. 5.4.3 CCN-OF)

    Lorsque le CDD est conclu pour l’un de ces deux motifs, l’indemnité de précarité prévu par le Code du travail n’est pas due au formateur à l’échéance de son contrat de travail. Par contre, la CCN-OF prévoit le versement d’une indemnité d’usage égale à 6 % de la rémunération brute, lorsque le contrat ne se poursuit pas en CDI. (Art.L.122-3-4 du C. trav, Art. 5 4.4 CCN-OF modifié par l’Accord du 6 décembre 1999).
    Le CDD d’usage est fréquemment proposé aux formateurs, compte tenu du caractère souvent ponctuel des prestations demandées.

    A lire :


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    3. Le formateur occasionnel

    >> La Convention collective et les formateurs occasionnels : le principe d’exclusion

    La  CCN-OF, exclut  de son  champ d’application une certaine catégorie de CDD : les intervenants occasionnels tirant l’essentiel de leurs revenus d’une activité autre que celle de formation. En conséquence, le salarié occasionnel  ne  peut se prévaloir des dispositions de la CCN-OF. (Art.1 CCN-OF modifié par l’avenant n° 1 du 9/11/88.)

    >> Calcul des cotisations de Sécurité sociale : l’assiette forfaitaire

    Il est possible de calculer les cotisations de Sécurité sociale du salarié occasionnel non pas à partir des rémunérations réellement versées, mais sur la base d’une assiette forfaitaire. Cette option n’est ouverte qu’au formateur dont l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par organisme de formation. La cotisation est due par journée civile d’activité, c’est-à-dire quelle que soit la durée de l’intervention au cours d’une même journée. Le barème des assiettes forfaitaires est régulièrement réévalué au 1er janvier de chaque année.

    L’assiette forfaitaire sert également de base :

    • pour le calcul de la CSG et de la RDS redevables par le formateur
    • aux cotisations patronales et ouvrières d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales calculées selon les taux en vigueur
    • à la cotisation au Fonds national d’aide au logement - FNAL de 0,10 %
    • à la contribution supplémentaire au FNAL de 0,40 %
    • et à la cotisation versement transport éventuellement dues.

    Les règles de droit commun sont applicables (les cotisations de Sécurité sociale doivent, dans ce cas, être obligatoirement calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés au formateur) dès lors que :

    • la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers
    • que la limite de 30 jours par an est dépassée.


    Consulter sur le site de l’URSSAF, le tableau d’Assiettes forfaitaires journalières applicables par tranche de rémunération journalière brute.

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    4. Le formateur indépendant

    >> Qu'est-ce qu'un formateur indépendant ?

    Le formateur indépendant exerce son activité de façon autonome par rapport au contenu de l’enseignement, aux méthodes pédagogiques utilisées. Il évolue dans un environnement réglementé, la formation professionnelle continue relevant du Livre IX du Code du travail. Il travaille avec des partenaires divers aux compétences définies (Etat, Région, entreprises…). Il peut également intervenir comme sous-traitant dans un organisme de formation.

    >> Quelles sont les démarches ?

    Le formateur demande son immatriculation en tant que travailleur indépendant auprès de l’Urssaf.
    Il procède  aux  formalités  juridiques,  administratives, fiscales qui sont liées au statut de travailleur indépendant.
    Les cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et RDS) sont obligatoires. Elles font l’objet d’une déclaration unique.
    Pour exercer son activité,  le  formateur  indépendant possède  un  numéro  de  déclaration  d’activité  qu’il demande au Service régional de contrôle de la DIECCTE

    >> En quoi consiste son activité ?

        Le  formateur indépendant peut intervenir pour son propre compte

    Chaque prestation fournie est précédée de la signature d’une  convention  de  formation  professionnelle qui détermine l’engagement des différentes parties. A l’issue de l’action, le prestataire délivre une facture comportant toutes les mentions requises. Les prestations se réalisent en entreprise ou dans un organisme de formation.

        Le formateur indépendant peut intervenir comme sous-traitant

    Sur des actions de formation ponctuelles, un contrat de prestation de services est conclu avec le donneur d’ouvrage.
    Le formateur indépendant s’exécute alors sous la responsabilité de celui-ci.
    Le  règlement  du  sous-traitant  est  assuré  par  voie de facturation établie au nom du donneur d’ouvrage et après service fait.

    >> Le formateur indépendant est-il soumis à un contrôle ?

    Le formateur individuel, comme tout dispensateur de formation, doit rendre compte chaque année de son activité auprès du service de contrôle de la formation professionnelle de la DIECCTE. Il établit un bilan pédagogique et financier.

    >> Le recours à des travailleurs indépendants : une situation délicate

    La distinction entre non-salariés et salariés dans un organisme de formation n’est pas toujours claire.
    Les conséquences pour l’employeur peuvent être les suivantes :

    • la requalification d’un emploi non salarié en emploi salarié
    • l’assujettissement  aux  cotisations  sociales liées au salarié rétroactivement.


    La loi du 30 juillet 2003 pour l’initiative économique apporte des éléments de réponse. Désormais, les personnes physiques immatriculées comme non-salariées à certains registres – Registre du commerce et des sociétés - RCS, Répertoire des métiers, régie des agents commerciaux – ou auprès de l’Urssaf, ainsi que les dirigeants des personnes morales immatriculés au RCS et leurs salariés, sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ouvrage par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation.
    Le texte prévoit toutefois que l’existence d’un contrat de travail pourra être établie lorsque les intéressés auront en réalité fourni des prestations à un donneur d’ouvrage dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci.
    La loi supprime les dispositions du Code du travail permettant, en cas de requalification d’un emploi non salarié en emploi salarié, le versement rétroactif des cotisations sociales, c’est-à-dire le recouvrement pour la période à la requalification dans la limite de la prescription de ces cotisations.
    Ainsi, dès lors qu’un organisme de formation aura pris la décision d’affilier une personne en tant que non salarié, le recouvrement des cotisations dues par l’employeur ne sera possible que pour la période postérieure à la requalification. (Loi 2003-699 du 30 juillet 2003 - Article L. 120-3 modifié du C. trav.)

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    5. Le contrat de prestation de services

    Lorsqu’un prestataire de formation ne peut assurer tout ou partie d’une formation, il peut alors recourir à la sous-traitance en utilisant les services d’un second organisme de formation.
    L’organisme  demandeur passe alors un contrat de prestation de services :

    • ce contrat est obligatoirement écrit et porte sur une prestation de formation clairement déterminée dans son contenu et sa durée.
    • l’organisme signataire de la convention première est le donneur d’ordre et garde la responsabilité du contrôle et du suivi de la formation dispensée par le sous-traitant.

    Les seuls sous-traitants n’ont plus à être déclarés auprès du SRC-DTEFP.
    Le paiement s’effectue sur facture, établie par le sous-traitant au nom de l’organisme donneur d’ordre, et après réalisation de la prestation.
    Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat et de la facture.

    Lorsque le sous-traitant est un formateur individuel, le contrat de sous-traitance n’est justifié que si la personne a une activité régulière et conséquente dans le domaine de la formation, avec une clientèle qui lui est propre et s’il garde l’entière maîtrise de la conception et de la réalisation du programme.
    En effet, l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque le travailleur indépendant ou un intermédiaire fournit des prestations à un donneur d’ordre dans des conditions qui le place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de celui-ci.
    Dans tous les autres cas, l’intervention, même très courte, doit être rémunérée sous forme de salaire (vacations…), y compris si le sous-traitant a, pour des activités dans un autre domaine professionnel, un statut de travailleur indépendant.

    Quelle que soit la forme contractuelle et le mode de rémunération convenu initialement par les parties, l’Urssaf est compétente pour apprécier si la prestation relève ou non d’un contrat de sous-traitance.
    Une demande peut être faite par les personnes concernées afin de déterminer si leur activité relève ou non du régime général de Sécurité sociale.
    A défaut de réponse dans les deux mois ou en cas de réponse  négative,  elles  ne  pourront  se  voir  imposer ultérieurement une affiliation au régime général.

    La requalification d’un contrat de sous-traitance en contrat de travail se traduit par le redressement des charges sociales correspondantes (Lettre circulaire du ministre des Affaires sociales du 25 janvier 1988).

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    6. La Convention collective nationale des organismes de formation - CCN-CF

    La Convention collective nationale des organismes de formation (CCN-OF) de droit privé a été conclue le 10 juin 1988. Elle a été étendue par arrêté ministériel du 16 mars 1989 à l’ensemble de la profession. Elle a fait l’objet de plusieurs avenants et d’un accord sur le régime de prévoyance, le 3 juin 1992.

    >> Le champ d’application

    La convention s’applique aux salariés des organismes de formation privés. Les organismes de formation concernés sont ceux qui assurent, à titre principal, une activité de formation auprès de salariés ou de demandeurs d’emploi.
    Ces organismes peuvent relever de la nouvelle nomenclature INSEE-NAF 804 C.

    Sont exclus :

    • les formateurs occasionnels
    • les centres d’apprentis
    • les centres de formation d’entreprises
    • les organismes relevant de professions agricoles
    • et ceux créés par des organisations  professionnelles d’employeurs  relevant  de  l’union  professionnelle artisanale.


    La convention collective apporte des précisions dans les domaines suivants :

    • l’établissement du contrat de travail
    • le contrat de travail à durée indéterminée intermittent
    • la durée du travail
    • le statut des formateurs
    • la formation professionnelle
    • la grille de classification des emplois
    • le barème des salaires minimaux
    • le régime de prévoyance
    • le droit syndical et la représentation des salariés
    • la commission paritaire nationale des organismes de formation.

    Les 9 niveaux de classification :

    1. Employé spécialisé (niveau A) : exécution de tâches simples et bien définies
    2. Employé qualifié (niveau B) : exécution d’opérations spécialisées
    3. Technicien qualifié 1 er degré (niveau C) : responsable de l’application de règles technique
    4. Technicien qualifié 2 e degré (niveau D) : prend des initiatives et  décisions pour adapter ses interventions. Il peut conseiller, contrôler et encadrer
    5. Technicien hautement qualifié (niveau E) : prend l’initiative de la mise en œuvre de ses travaux, sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique
    6. Cadre (niveau F) : exercice de responsabilités scientifiques,  techniques,  administratives,  financières, commerciales, pédagogiques ou de gestion dans le cadre de missions ou directives fixées
    7. Cadre (niveau G) : exercice des mêmes responsabilités avec une autonomie de jugement et d’initiative dans le cadre des attributions fixées
    8. Cadre (niveau H) : assure la charge d’un ou plusieurs services et dispose d’une large autonomie d’action, de jugement et d’initiative
    9. Cadre (niveau I) : les exigences des fonctions représentent une contribution particulièrement déterminante dans la réalisation des objectifs généraux de l’organisme


    Il n’y a pas de niveau de formateurs inférieurs à la catégorie D.

    >> Les critères de classification

    Ce qui est pris en compte

    • en priorité de l’emploi occupé, apprécié en termes d’autonomie, de responsabilité, de formation, d’expérience professionnelle ou d’expertise
    • des aptitudes professionnelles du salarié, de son expérience professionnelle, des diplômes ou de la qualification. Toutefois, le fait de disposer de titres universitaires n’implique  pas nécessairement l’appartenance à la catégorie des cadres si l’emploi occupé ne relève pas lui-même de cette catégorie
    • de la polyvalence des compétences à assumer

    Autres critères pris en compte

    • l’autonomie
    • le degré de responsabilité
    • l’approfondissement et la polyvalence des compétences.


    >> Les référentiels des compétences des emplois

    - Compétences pédagogiques fondamentales

    • faire acquérir des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être inscrits dans une progression pédagogique au moyen de techniques éducatives appropriées, en s’adaptant au public, en appréciant ses besoins, en régulant les relations de groupe ou individuelles
    • manipuler  et  mettre  en  œuvre  les  concepts, méthodes, matériels et équipements dans le cadre d’applications pédagogiques spécifiques
    • établir des comptes rendus et bilans pédagogiques.


    - Compétences pédagogiques associées

    Proches des compétences fondamentales, elles peuvent être structurées dans l’entreprise dans le cadre de métiers et d’emplois spécifiques. Elles peuvent aussi enrichir la fonction du formateur dans le cadre d’une polyvalence générale :

    • analyser la demande de formation
    • évaluer les prérequis et les compétences terminales
    • élaborer les programmes de formation
    • définir un contenu pédagogique
    • construire des parcours individualisés, assurer le suivi
    • participer  à  l’élaboration  de  méthodes  et  d’outils pédagogiques
    • accueillir, informer, renseigner les publics
    • orienter, sélectionner les stagiaires à l’entrée
    • encadrer et suivre des stagiaires dans le cadre de formations, soit individualisées, soit en alternance, soit associées à une insertion professionnelle ou sociale
    • assurer le parrainage de nouveaux formateurs.


    - Compétences institutionnelles
    Plus éloignées des compétences pédagogiques fondamentales, elles supposent souvent une responsabilité et une autonomie marquée :

    • entretien de relations avec l’environnement institutionnel ou professionnel
    • participation à la commercialisation des actions
    • analyser les besoins de l’entreprise cliente et négocier des cahiers des charges
    • évaluer les coûts de la formation et gérer le budget attribué à une action
    • coordination d’équipe et formation de formateurs.


    Consulter le Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (Source : Journal Officiel)
     

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