La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) effectue le recensement des certifications et des habilitations mentionnées à l’alinéa 10 du II de l’article L. 335-6 du Code de l’Education. Les certifications et habilitations recensées dans l’inventaire sont mises à dispositions de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de sa mission sur le système d’information relatif au compte personnel de formation. L’Arrêté du 31 décembre 2014 fixe les modalités de ce recensement. L’annexe à l’arrêté fixe les modalités d’examen de la demande de recensement à l’inventaire.

Consulter l’arrêté
 

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