Une circulaire DGEFP fixe les modalités de fonctionnement des Carif et des Oref. En juillet 2011, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle publie une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre et au pilotage des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et des Observatoires régionaux sur l’emploi-formation (CARIF-OREF).

Rappel sur les textes fondateurs des Carif et des Oref
La Circulaire du 3 janvier 1985 (complétée en 1987 par des orientations relatives à l’élaboration et la diffusion de banque de données sur l’offre de formation) institue la création des Carif sur le territoire français. Au niveau national, la politique d’information s’appuie principalement sur le Centre Inffo. Au niveau régional, indépendamment de l’action menée auprès du public par les agences locales de l’emploi, les PAIO (1) et les missions locales, cette politique d’information se concrétise également, dans le respect de la décentralisation attribuant une compétence de droit commun aux Conseils régionaux en matière d’apprentissage et de formation professionnelle, par la mise en place dans chaque région en collaboration avec les élus régionaux et/ou locaux et les partenaires sociaux d’un centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation (souvent  appelés Carif mais dont l’appellation est variable d’une région  à l’autre). « En 1983, la décentralisation donne aux Régions la compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Les Régions s’intéressent de près aux missions confiées aux Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation (Carif), selon deux approches oscillant entre un modèle unique d’organisation ou un modèle plus proche des besoins du terrain. La période 1984-1986 voit naître dans la presque totalité des régions ce nouvel outil au service de l’information sur la formation (2). » CHARBONNEU L., DUBOIS M., GREUGNY H. (2010)

La Circulaire du 6 octobre 1989 apporte quant à elle des éléments de précisions sur les orientations des Carif. Ce nouveau texte de loi apporte un complément à la circulaire de 1985 en tenant compte des évolutions dans l’environnement de la formation, des pratiques pédagogiques des dispositifs de formation.

Les nouvelles orientations concernent principalement la régionalisation des actions. Il s’agit pour les Carif de travailler sur :

  • Le développement de l’information au niveau local. Les Carif sont amenés à animer le réseau des SAIO  sur l’information destinée au grand public.
  • L’élargissement des contenus des documents et interventions sur des thèmes un bassin d’emploi ou à une commune.
  • La réalisation de publication et rencontres à destination des publics particuliers peu touchés par les réseaux d’information classiques : PME-PMI(3), informateurs de collectivités locales, travailleurs sociaux, indépendants, artisans et petits commerçants isolés…


Cette circulaire renforce notamment la collaboration entre les Carif et les Oref.

Ce que dit la Circulaire DGEFP n°2011-20 du 25 juillet 2011
Cette circulaire ne remet pas en cause la gouvernance des structures, les partenariats entre l’Etat et les Conseils régionaux. Structuré en deux grandes parties, elle revient sur le rôle des Carif-Oref et les missions de ces derniers.

Rôle des Carif-Oref

  • Contribution à la production d’éléments d’éclairages statistiques sur le champ régional de l’emploi-formation dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles.
  • Apport de réponses aux besoins d’information, de sensibilisation et d’animation des décideurs régionaux et des organismes et réseaux en contact avec le grand public.


La commande de l’Etat en direction des Carif-Oref doit être clairement définie « afin de garantir une pleine visibilité de leur action […] et l’aide à la décision attendue de leur contribution ».

Les missions des Carif-Oref
Pour les Carif, les missions essentielles sont de :

  • Donner accès à l’information sur la formation professionnelle, les droits et les voies d’accès à la formation
  • « Apporter un appui aux réseaux d’informateurs  locaux dans leurs missions d’information, d’orientation, d’insertion et de formation ». Cet appui concerne :
  • L’accompagnement à la professionnalisation et à l’échange des bonnes pratiques comprenant des actions précises, concrètes et mesurables.
  • L’information sur l’offre de formation. Tout individu, qu’il soit demandeur d’emploi, jeune, salarié,… doit pouvoir avoir accès à l’information sur l’offre de formation. En conséquence, la circulaire fixe les règles en la matière :
    • Un format unique homogène de collecte des données respectant la norme LHEO
    • L’organisme saisie lui-même ses données
    • « Prescription en ligne par tous les acheteurs publics intégrant les modalités financières de la prescription (Pôle-emploi, missions locales,…)
    • Maintenance de la base confiée à un opérateur national


Le Carif aura un rôle de facilitateur dans le processus de saisie dans la base par les organismes et de contrôle de la qualité des informations et d’analyse de l’offre.

Accompagner la professionnalisation des acteurs régionaux dans le cadre de la mise en place du service public de l’orientation
Il est à noter que la circulaire précise que les Carif n’ont pas vocation à être labélisés, ni à agréer les structures sollicitant ce label.

Pour les Oref, les missions (re)définies par la circulaire sont de :

  • Apporter un appui technique et méthodologique au CCREFP dans le cadre du suivi du CPRDFP. L’Oref peut « également faire prospérer les outils de suivi des CPRDFP. La DIRECCTE et les autres services de l’Etat transmettent à l’Oref les études et travaux statistiques et prospectif ou associe ce dernier aux études et travaux statistiques et prospectifs.
  • Réaliser des analyses territoriales sur le champ emploi-formation. L’Oref peut ainsi être amené à mettre en place des cartographies du lien emploi-formation.
  • Assembler les données régionales.


Les missions ne relevant pas des Carif-Oref

  • La création d’entreprise (animation de projets)
  • Le conseil juridique ou autre action orientée vers le grand public
  • La « mission de représentation de l’Etat et de coordination des acteurs dévolue dans les autres régions au préfet et au secrétaire général aux affaires régionales »
  • L’égalité homme-femme (Observation)
  • « L’émission d’avis techniques sur des sujets relevant de l’instruction d’autorités compétences
  • « Le portage du centre régional de ressources et d’animation accompagnant le déploiement de l’emploi associatif »
  • « L’organisation de séminaires pour le compte de tiers"
  • Les travaux exclusivement administratifs


La contractualisation entre l’Etat et les Carif-Oref
Compte tenu des éléments mentionnés ci-avant, les DIRECCTE établiront une feuille de route sur les actions qui se feront dans le cadre d’un dialogue budgétaire. Une convention d’objectifs et de moyen sera établie entre la DIRECCTE et les Carif-Oref. Cette convention comprendra :

  • La définition de l’ensemble des missions confiées par l’Etat aux Carif-Oref en cohérence avec la politique régionale menée
  • « L’engagement d’un programme d’activités s’inscrivant dans le cadre de politiques nationale ». La circulaire précise pour les Carif et les Oref, les champs d’activités concernés (dispositif sur l’offre de formation, professionnalisation, alimentation du portail national d’informations sur l’orientation et sur l’offre de formation professionnelle, mise en œuvre d’outils d’analyse performants, mise en cohérence des différents diagnostics,…).
  • Les modalités d’évaluation de l’activité. Il est recommandé la mise en place d’une comptabilité analytique détaillée.


Source :
Circulaire DGEFP n°2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du pilotage des Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation et des Observatoires régionaux sur l’emploi-formation (CARIF-OREF)

Télécharger la circulaire (format pdf)

(1) - PAIO : Permanence d'accueil, d'information et d'orientation
(2) - CHABONNEAU Luce, DUNOIS Maryse, GREUGNY Hervé. Le réseau des Carif-Oref : de l'observation à l'information. Actualité de la formation permanente, n°226-227; 2nd semestre 2010, p. 5-8
(3) - PME-PMI : Petite et moyenne entreprise - Petite et moyenne industrie

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