Sélection de ressources sur le thème des réformes sur la formation professionnelle et l'alternance 2018

 

[Liaisons sociales Quotidien 11/04/2018, n°17549, p. 2] - L'avant-projet de loi Avenir professionnel veut refonder la gourvenance de la formation

L'avant-projet de loi confirme la future instance quadripartite : France compétences. Cette instance remplacerait trois instances de gouvernance actuelle : le Cnefop, le FPSPP et le COPANEF. Les Opca prendraient la forme d'opérateurs de compétences.

 

[Liaisons sociales Quotidien 10/04/2018, n°17548, p. 1] - Le projet de loi Avenir professionnel sera adopté en Consel des ministres le 27 avril

Le 6 avril, Muriel Pénicaud a présenté une deuxième version de l'avant-projet de loi lors d'une conférence presse. Le texte sera présenté au CNEFOP le 10 avril puis en Conseil des monostres le 27 avril prochain.

 

[Liaisons sociales Quotidien 10/04/2018, n°17548, p. 2-4] - L'avant-projet de loi Avenir professionnel révise à la baisse le taux de contribution unique

(extrait) "La réforme de la formation en cours devrait progressivement faire baisser le taux global de contributions des peittes entreprises au financement d ela formation, tout en supprimant les exonérations de taxe d'apprentissage de certaines entreprises."

 

[Travail.emploi.gouv.fr 2018] – Transformation de l’apprentissage
Le Premier Ministre, Édouard PHILIPPE, a présenté le 9 février, les vingt mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour réformer l’apprentissage en France.

Consulter le communiqué de presse

 

[FFP.ORG – février 2018] – Quelle ambition pour la réforme de l’apprentissage ?
Dans un communiqué de presse diffusé le 8 février 2018 (à la veille de l’annonce du Premier ministre sur la réforme de l’apprentissage), la Fédération de la formation professionnelle a donné son avis sur le rapport faisant suite à la concertation sur l’apprentissage. La Fédération soutient la plupart des propositions retenues dans le rapport. Cependant, elle s’interroge sur les pistes envisagées dans le cadre de la négociation en vue d’un Accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle. La FFP salue la proposition portée par la concertation apprentissage de créer une Agence de l’apprentissage qui évaluerait de manière indépendante le développement de l’offre d’apprentissage.
Consulter le communiqué de presse

 

[STRATEGIE.GOUV.FR, janvier 2018] – Rapport pour le développement de l’apprentissage : synthèse de la concertation.
« L’ambition portée par les ministres est de faire de l’apprentissage une voie d’excellence au profit de tous les jeunes et des entreprises.
Partant des constats partagés par les acteurs d’une attractivité relativement faible de l’apprentissage et d’une complexité de son organisation (financement, formalités administratives, modalités de rupture du contrat) qui peut s’avérer dissuasive pour certaines familles et certaines entreprises, le rapport formule plusieurs propositions d’évolution. Ces propositions ciblent en premier lieu les jeunes et leur famille. Elles reposent sur une amélioration de leur information notamment par des indicateurs de qualité des CFA, une meilleure préparation des jeunes avec la création d’un « sas » qui permette de bien préparer le jeune à l’entrée en apprentissage et un meilleur accompagnement tout au long du parcours d’apprentissage, y compris lorsqu’il y a rupture du contrat. Pour qu’ils soient davantage en prise avec les aspirations des jeunes, ces parcours doivent être sécurisés et fluidifiés, ce que visent ces propositions. Le rapport formule également des recommandations en vue d’une meilleure prise en compte des contraintes de l’entreprise. Sont ainsi proposées la rédaction de référentiels d’activités professionnelles plus proches des évolutions et des besoins de l’entreprise ainsi que la suppression de certains freins réglementaires qui peuvent peser sur leurs choix d’embauche. Le maître d’apprentissage serait obligatoirement formé et verrait également son rôle valorisé. Enfin, le rapport propose de faire évoluer la gouvernance actuelle de l’apprentissage. Cela passe notamment par la création d’une Agence de l’apprentissage chargée de coordonner les acteurs, de donner de la visibilité aux jeunes et aux familles sur l’apprentissage ainsi que de simplifier les modalités d’accompagnement tout au long du parcours. »

Consulter le document (format pdf)

 

FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), 2018] - L’apprentissage une voie d’excellence pour tous les jeunes
FAGE propose un document formulant un ensemble de propositions à l’attention du Gouvernement afin de préparer la réforme prochaine de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. FAGE s’interroge : comment faire faire face aux ruptures de contrats et aux abandons en redéfinissant la stratégie d’orientation ? Comment favoriser la voie de l’apprentissage, notamment par le développement de passerelles ?

Consulter le document (format pdf)

 

[CNEE – 29 janvier 2018] – 14 propositions sur l’alternance
Créé à l’initiative du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche CNEE (Conseil national éducation-économie) est une instance de dialogue et de prospective visant à mieux articuler les enjeux éducatifs, de l’enseignement scolaire à l’enseignement supérieur, et les enjeux économiques. La mission apprentissage et alternance a énoncé 14 propositions avec pour objectif d’alimenter la réflexion en centrant les travaux sur ce qui fait la valeur ajoutée du CNEE, à savoir développer l’alternance au sein de l’Éducation nationale, plus particulièrement au sein de l’enseignement professionnel. Les travaux ont été menés autour de trois axes :
1. L’orientation des élèves, la valorisation et la communication pour une attractivité des formations professionnelles et de l’alternance
2. L’organisation de l’alternance
3. Les parcours de formation
Consulter le document (format pdf)

 

[CPU – 23 janvier 2018] – Réformer l’apprentissage mais pas à n’importe quel prix
Dans un communiqué de presse en date du 23 janvier, la CPU (conférence des présidents d’université) se positionne sur la réforme de l’apprentissage. « La CPU appelle le gouvernement, les branches professionnelles ainsi que les régions, à une prise de conscience de l’enjeu social majeur que représente la formation par apprentissage dans l’enseignement supérieur. C’est par l’apprentissage que l’on fera accéder avec succès plus de 50% d’une classe d’âge à un diplôme d’enseignement supérieur, ce qui reste le premier rempart contre le chômage, rappelons-le. De plus, au-delà du diplôme, par l’intégration professionnelle progressive que cette modalité de formation apporte, l’apprentissage accroit notablement l’employabilité des diplômés et donc leur insertion professionnelle. »

Consulter l'article

 

[L’OPINION, 21 janvier 2018] – Réforme de l’apprentissage : « Le modèle économique des grandes écoles est sous tension »

Consulter l'article

 

[JM LUTTRINGER, 2018] – Ce que serait une réforme « radicale et sans tabou » de la formation professionnelle en alternance
Jean-Marie LUTTRRINGER et Barnard MASSINGUE propose une chronique sous l’angle de l’ingénierie de formation en alternance et celui de sa traduction juridique et institutionnelle.

Consulter le document (format pdf)

 

[CENTRE INFFO, 11/01/2018] – Réforme de la formation professionnelle : le projet d’accord partiel prévoit une refonte du système de certification
"Le premier projet d’accord patronal transmis aux partenaires sociaux place les branches professionnelles au cœur de l’analyse des besoins en compétences et de la politique de certification professionnelle. Sont également proposées, une définition élargie de l’action de formation et la suppression des listes éligibles au compte personnel de formation. Le document sera discuté par les partenaires sociaux lors de la première réunion de la rentrée, vendredi 12 janvier au Medef."

Consulter l'article

 

Livre blanc des chambres de métiers et de l’artisanat
Le 6 décembre 2017, le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) a remis à la Ministre du travail un livre blanc présentant leurs propositions concernant la réforme de l’apprentissage. Structuré en sept parties, le document aborde le parcours d’apprentissage, la préparation des apprentis à l’entrée en entreprise, la rémunération, la taxe d’apprentissage,… Quelques exemples de propositions énoncées.

Consulter l'article

 

[Fondation Travailler autrement, décembre 2017]  12 propositions
Dans un contexte de négociations entre partenaires sociaux sur la réforme de la formation professionnelle, la Fondation Travailler autrement formule douze recommandations destinées à revisiter la conception, le financement et la façon dont sont prescrites les actions de formation. La pertinence de l’orientation et la qualité de l’accompagnement doivent être placées au cœur de la réforme insiste la Fondation Travailler autrement dans un document intitulé « Contribution à la réforme professionnelle : nous devons mettre l’orientation et l’accompagnement au cœur de la réforme ! ».
Les 12 propositions :
1. Augmenter l’effort de formation des demandeurs d’emploi et consacrer une part de cet effort financier à l’évolution de la manière de concevoir, de financer et de prescrire les actions de formation ;
2. Approfondir le mouvement de modularisation et de flexibilité des offres de formations ;
3. Privilégier une approche décloisonnée de la formation qui associe le plus largement possible mise en situation professionnelle, accompagnement pendant le parcours de formation et qui privilégie l’accès à des ressources pédagogiques sur mesure ;
4. Mettre en place un observatoire territorial des métiers pour analyser de manière dynamique et géolocalisée les besoins des entreprises ;
5. Faire du chantier de restructurations des branches un levier pour consolider le rôle d’anticipation des branches, dont les pratiques dans ce domaine sont très hétérogènes ;
6. Décliner territorialement l’anticipation des mutations économiques ;
7. Renforcer la transparence du marché du travail en publiant les débouchés vers l’emploi des actions de formation initiale et continue ;
8. Partager l’ensemble des informations relatives à l’évolution des métiers et aux débouchés vers l’emploi des formations avec l’ensemble des actifs ;
9. Renforcer les droits à la formation attachés à chacun en orientant vers le compte personnel de formation une partie des financements mutualisés aujourd’hui consacrés à d’autres dispositifs à l’efficacité contestable ;

Consulter le communiqué de presse (format pdf)

 

[UROF / SYNOFDES, décembre 2017]  Livre Blanc – Quel avenir pour la formation professionnelle en France ? Constats et propositions pour la réforme
Rendu public le 28 novembre dernier, ce livre blanc livre 12 propositions structuré en 3 axes :
1. La formation, facteur de compétitivité systémique, doit conjuguer justice sociale et efficacité économique
2. L’autonomie de l’individu doit être amplifiée
3. Dans un système de formation mieux régulée
Consulter le document (format pdf)

 

[APCMA, décembre 2017] « Pour une réforme ambitieuse de l’apprentissage », Tribune publiée dans le cercle des échos »
"La reprise économique s’installe, mais de nombreux chefs d’entreprise artisanale peinent à recruter des apprentis. Il faut revoir de fond en comble notre système d’apprentissage."

Consulter l'article

 

[GOUVERNEMENT.FR, 2017] Apprentissage, formation professionnelle et assurance chômage : feuille de route du Gouvernement
Le Gouvernement a livré hier sa feuille de route méthodologie pour la transformation de l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage. Ces trois réformes ont trois objectifs communs :
- Donner à chacun plus de liberté professionnelle
- Donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail
- Permettre à tous de s’adapter aux mutations technologiques et de progresser en compétences


Éléments de calendrier :
- Début novembre 2017 à fin janvier 2018 : mise en place de groupes de travail multipartites associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage. Mme Sylvie BRUNET, personne qualifiée est désignée animateur de ces groupes.
- Première quinzaine de novembre : remise aux partenaires sociaux d’un document d’orientation dans le cadre de l’application de l’article L.1 du code du travail afin de les solliciter pour engager une négociation relative à la réforme de la formation professionnelle. L’éventuelle négociation pourra se dérouler jusqu’en janvier 2018 au plus tard. En parallèle, des réunions bilatérales et multilatérales avec les autres parties prenantes et en particulier les représentants des régions et les partenaires sociaux seront engagées.
- Seconde moitié du mois de novembre 2017 : organisation de réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux négociateurs de l’assurance chômage. A l’issue de cette phase, un projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelle sera déposé avant le début du printemps 2018. IL serait définitivement voté par le parlement avant la fin de l’été 2018.


Le volet apprentissage (éléments de la feuille de route) : Permettre aux familles et aux jeunes de connaître en amont les débouchés, en termes d’insertion dans l’emploi, des formations en apprentissage. Les entreprises doivent être mises en situation de proposer davantage d’offres d’apprentissages grâce à une refonte des règles qui les placeront au cœur du nouveau système. La taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage doivent être réformés.
Le volet formation professionnelle (éléments de la feuille de route) : le marché de la formation professionnelle demande à être structuré avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés des formations organisées et avec une offre de qualité, La feuille de route précise également sur ce volet, la nécessité de doter les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome. Enfin, le plan d’investissement compétences engagera un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d’emploi, dans un cadre renouvelé garantissant davantage d’efficacité et définissant mieux le rôle de chacun.

Consulter la feuille de route (format pdf)

 

[REGIONS DE FRANCE, octobre 2017] Formation et apprentissage : les régions présentent leurs propositions au premier ministre
« Dans le cadre des concertations menées par le Gouvernement sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, François BONNEAU, Président délégué de Régions de France, a été reçu ce jeudi 19 octobre par le Premier ministre, en présence de la Ministre du Travail et du Ministre de l’Éducation nationale. »

Consulter l'article

 

[CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, oct 2017] Concertations sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage : vers un projet de loi mi-avril 2018
"Les premières concertations sur les réformes de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Élysée. Cette semaine, c'est au tour du Premier ministre de recevoir les partenaires sociaux, l'objectif étant de présenter un projet de loi mi-avril, pour une adoption définitive à l'été 2018."

Consulter l'article

Joomla templates by Joomlashine