Depuis 2004, les lois sur la formation professionnelle se succèdent. Pour 2018, une nouvelle réforme est en cours.

Dans ce dossier, les productions réalisées, les articles sur le sujet,...

 

 

 

Réformes 2018 : l'actu

Sélection d'actualités traitant des réformes en cours sur la formation professionnelle et l'alternance

- Projet de loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" (format pdf) - (617 p.) comprend :

   - L'exposé des motifs

   - Le projet de loi

   - L'étude d'impact

 

- Transformation de la formation professionnelle - 12 mesures - Dossier de presse, 5 mars 2018 (format pdf) (source : ministère du Travail)

 

- Apprentissage : les 10 mesures (Source : ministère du Travail)

 

Le point sur : La réforme de la formation professionnelle et l'apprentissage

Présenté sous forme de fiche, "le point sur" vous propose une lecture du projet de loi.

A noter : les informations contenues dans ces fiches ne sont pas figées et peuvent évoluer. Des mises à jour seront faire au fil de l'eau

6 fiches sont d'ores et déjà disposnibles

- Fiche 1 - Eléments de chronologie (format pdf)

- Fiche 2 - Action de formation (format pdf)

- Fiche 3 - Conseil en évolution professionnelle (format pdf)

- Fiche 4 - Opérateurs de compétences (format pdf)

- Fiche 5 - Entretien professionnel (format pdf)

- Fiche 6 - Qualité (format pdf)

- Fiche 7 - Plan de développement des compétences (format pdf)

- Fiche 8 - Contrat de professionnalisation (format pdf)

 

 

Les productions du Carif-Oref Réunion

 

GUIDE RFP dec2017 couvFormation professionnelle : les changements apportés par les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 (décembre 2017)

Cette production fait le point sur l'impact de de loi du 5 mars 2014  (mise en place du CPF, création de nouvelles instances de gouvernance, évolution sur l'apprentissage,...) et du 8 août 2016 (création du compte personnel d'activité, évolution sur la validation des acquis de l'expérience,...).

Ce document, présenté sous forme de fiches, vise à vous permettre d’appréhender les impacts de la loi du 5 mars 2014 et de la loi du 8 août 2016.
Les fiches A à E apportent des informations de généralité et complémentaires. Les fiches 1 à 18 présentent les différents thèmes de la formation professionnelle impactés par ces lois. Elle sont classées par ordre alphabétique.

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Les points clés de la loi du 5 mars 2014

Ce document est un support de présentation réalisé dans le cadre des ateliers proposés en juin 2016. Il revient sur les points clés de la loi et propose des éléments de lecture en lien avec l'actualité du moment et notamment un focus sur le projet de CPA (Compte personnel d'activité).

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  • La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014

Ce document est un support de présentation réalisé pour des ateliers qui se sont tenus depuis la parution de la loi du 5 mars 2014. Le document est à jour : Décembre 2014 (Attention une coquile s'est glissé dans l'ancienne version : LNI : COPANEF et % du hors quota en apprentissage qui est de 23 % et non 21%. Le document disponible au téléchargement comprend ces modifications).

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A télécharger également le diaporama des ateliers du Carif-Oref (Avril 2015)

 

  • Les dispositifs de la formation professionnelle issus des lois de 2004 et 2009

Ce document est un support de présentation réalisé pour des ateliers qui se sont tenus en 2013.
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  • Réforme de la formation professionnelle 2009

Ce document est un support de présentation réalisé pour des ateliers qui se sont tenus en 2009
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  • Réforme de la formation professionnelle 2004

Ce hors-série présente les éléments de la loi de 2004 issues de l’Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 : le plan de formation, le droit individuel à la formation, le congé individuel à la formation, le contrat de professionnalisation,…
Info CARIF : hors-série. Sainte-Clotilde : Carif-Oref Réunion, novembre 2005. 39 p.
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Les textes de loi

Consulter les textes (lois, décrets, arrêtés,...)

 

Rapports et autres publications


Sélection (non exhaustive) de rapports, analyses autour de la réforme et des dispositifs issus de la réforme

 

L'actualité de la réforme


Consulter toutes les actualités de la formation professionnelle

 

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