Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPE) publie un rapport sur les exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. La politique d’exonérations générales des cotisations occupe une part importante dans la politique de l’appareil productif français. Cette politique d’exonération s’est définie en deux vagues. La première vague dite offensive qui consistait à faire reculer le niveau élevé du chômage de la main d’œuvre peu qualifiée en diminuant le coût du travail d’une personne au SMIC. La deuxième vague dite défensive consistait également à abaisser le cout du travail du SMIC mais en prenant en considération la réduction du temps de travail.

 

Dans le rapport, les auteurs mettent en évidence les conséquences de l’allègement de cette politique d’exonérations sur le domaine de la formation. Les allègements de cotisations, en réduisant le coût du travail, augmentent le nombre d’emplois vacants offerts dans l’économie et donc les opportunités d’offres d’emploi. Par conséquent, les allégements pourraient freiner les employeurs à former leurs salariés et ainsi avoir un effet négatif sur les gains de productivité et la croissance potentielle. Comme les emplois durent en moyenne moins longtemps (puisque les salariés quittent leur emploi quand ils ont une meilleure offre), il devient moins rentable pour les employeurs d’investir dans la formation de leurs salariés. La conséquence est la même sur la formation initiale des jeunes, du fait que les opportunités d’emploi deviennent plus fréquentes pour les jeunes moins diplômés. Ainsi, des travaux d’évaluations visant à mesurer les effets des allégements de cotisations sur la formation initiale et continue des salariés devraient être approfondis dans les futures pistes études.

 

Pour aller plus loin (format pdf) : COSAPE – Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements les exonérations générales de cotisations. France stratégie. Paris. Juillet 2017. 114p.

 

 

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