Jeudi 23 mars au cours de l’événement « Simplification et France Expérimentation », le Président de La République a annoncé 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers et des entreprises. Ce chantier de « simplification » a été lancé en mars 2013 et a pour objectif de rendre les procédures plus simples, plus rapides, plus efficaces et moins contraignantes pour les citoyens et les entreprises.

60 mesures pour les particuliers
Selon le site modernisation.gouv.fr, « ces nouvelles mesures de simplification visent prioritairement à :
-    Favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, notamment les plus fragiles ;
-    Permettre à chacun de se former de manière continue pour évoluer, se réorienter ou trouver un emploi ;
-    Améliorer l’insertion et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

 

Sur ces 60 mesures, on notera :
-    Généraliser les réunions collectives d’information sur l’orientation. Objectif : bénéficier d’une information complète sur les choix d’orientation possibles, et ce, dès la 6ème. Échéance : troisième trimestre 2017
-    Réduire le temps d’errance après une rupture scolaire et accélérer le retour en formation ou l’accès à l’emploi
-    Inclure dans les dispositifs d’insertion professionnelle, et notamment d’accompagnement, des formations à l’utilisation du numérique. Objectifs : bénéficier d’un programme « d’inclusion numérique ». Des programmes spécifiques seront insérés dans les dispositifs d’insertion professionnelle. Cette initiative sera accompagnée d’une sensibilisation ou d’une formation aux différents acteurs de l’insertion professionnelle. Échéance : troisième trimestre 2017
-    Favoriser le développement de plateforme de formation au numérique
-    L’accès à la garantie jeunes simplifié.
     o    Améliorer le repérage et l’orientation des jeunes éligibles à la Garantie jeunes. La commission insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse animera un groupe de travail. Elle associera l’ensemble des partenaires et réseaux intervenant auprès des jeunes. Échéance : troisième trimestre 2017
     o    Réaliser un diagnostic approfondi avec tous les bénéficiaires de la Garantie jeunes. Échéance : mesure effective depuis le 1er janvier 2017
     o    Permettre aux jeunes d’entrer de façon anticipée en Garantie jeunes. Échéance : mesure effective depuis le 1er janvier 2017
     o    Faire évoluer le rôle de la Commission d’attribution pour accélérer l’accès à la Garantie jeune. Échéance : mesure effective depuis le 1er janvier 2017
     o    Réduire au strict nécessaire le nombre de pièces justificatives exigées pour l’accès à la Garantie jeunes. Échéance : mesure effective depuis le 1er janvier 2017
     o    Ne plus exiger de justificatif de domicile pour l’accès à la Garantie jeunes. Échéance : mesure effective depuis le 1er janvier 2017
     o    Optimiser et adapter le parcours proposé dans le cadre de la Garantie jeunes en fonction de la situation du jeune. Échéance : mesure effective
     o    Assurer à chaque jeune la possibilité de renouveler la période d’accompagnement proposée dans le cadre de la Garantie jeunes et du PACEA. Échéance : mesure effective
-    La validation des acquis de l’expérience (VAE)
     o    Expérimenter le recours à un outil d’automatisation de l’orientation vers l’offre de certifications par la voie de la VAE la plus adaptée aux compétences professionnelles du candidat, pour augmenter les recours à la VAE. Cet outil d’aide automatisé a pour objectif d’aider les conseillers, notamment le conseiller CEP, et les acteurs du réseau AIO. Échéance : 2018
     o    Proposer une analyse détaillée du projet de VAE du candidat par le certificateur, en amont du dépôt d’un dossier de recevabilité, incluant, le cas échéant, un parcours combiné. L’étude permettra d’un part, de vérifier la bonne adéquation entre l’expérience professionnelle et personnelle et les certifications visées, et, d’autre part de faire émerger les risques ou les incertitudes qui pèsent sur son bon déroulement et proposer des solutions adaptées. Échéance : fin du quatrième trimestre 2017
     o    Fixer progressivement pour l’ensemble des certifications un délai maximum de 12 mois entre la date de recevabilité de la demande de VAE et la date de session d’évaluation par le Jury. Cette limitation vise à un usage de la VAE comme levier d’accès à l’emploi. Le candidat pourra cependant demander une prorogation qui sera systématiquement accordée. Échéance : deuxième trimestre 2017
     o    Utiliser un modèle de CERFA unique pour toute candidature à la VAE quel que soit le type de certification et le certificateur. L’harmonisation des pratiques vise la réduction des abandons. Échéance : fin du deuxième trimestre 2017
     o    A partir d’une expertise des outils et pratiques existants, favoriser le développement de la dématérialisation, pour les candidats et membres de jurys. Une expérimentation visant à la mise en place d’un dossier de validation dématérialisé sera lancée. Échéance : 2018
     o    Appliquer le principe au « silence vaut accord » (SVA) dans un délai de deux mois et celui de « saisine de l’administration par voie électronique » (SVE), à toutes les certifications de VAE, exception faite des diplômes et qualifications du domaine de la santé. Échéance : fin du deuxième trimestre 2017 pour SVA et 2018 pour SVE.
     o    Mutualiser et homogénéiser les pratiques d’évaluation des candidats à la VAE par les jurys. Mise en place et diffusion d’un guide de bonnes pratiques de l’évaluation des candidats, à l’attention des jurys. Échéance : fin du quatrième trimestre 2017
     o    Développer l’accompagnement des candidats ayant obtenu une validation partielle de la VAE afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours en vue d’une validation totale. Échéance : mesure effective
    o    Déposer sa demande de financement de VAE en une seule fois auprès de tous les financeurs potentiels. Cette mesure vise à éviter les ruptures de financement. Elle sera expérimentée en 2017 dans certaines régions sur le périmètre de quelques branches professionnelles et pour certaines certifications. Échéance : fin du troisième trimestre 2017.
    o    Faire systématiquement, à tout candidat à une certification de VAE de niveau IV, une proposition de financement d’accompagnement lui permettant de sécuriser son projet. Échéance : fin du deuxième trimestre 2017
-    En direction des personnes handicapées : Optimiser les échanges d’information entre les acteurs locaux de l’emploi (MDPH, Cap emploi, Pôle emploi, Missions locales). Échéance : 2018

Pour en savoir plus :
Les services publics se simplifient et innovent. Site : modernisation.gouv.fr


À consulter également (format pdf) : SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L4ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION, SECRETARIAT GENERAL POUR LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE. La simplification : une dynamique à l’épreuve des faits. Paris : Secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, 2017. 337 p.

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