Rédigée en complémentarité du travail collaboratif des OPCA, la charte réalisée par AGEFOS PME précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’OPCA, et les contrôles et sanctions pouvant intervenir.


L’inscription à l’entrepôt de données (le datadock) mis en place à la suite du travail collaboratif entre les OPCA et l’adhésion à la charte qualité constituent pour AGEFOS PME les premières conditions pour un référencement de l’organisme de formation.

 

La charte se décline en sept points :
1.    Le cadre réglementaire lié à la qualité de l’offre de formation
2.    Les fondements de la démarche AGEFOS PME
3.    Les engagements pris par AGEFOS PME
4.    Les engagements des organismes de formation
5.    Les modalités d’adhésion à la charte qualité d’AGEFOS PME
6.    Les contrôles pouvant être opérés par AGEFOS PME
7.    Sanctions applicables

Source : Le site AGEFOS PME (15/03/2017)
 

☑ Agenda du CARIF-OREF

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