Le Bilan pédagogique et financier (BPF) retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Le 20 septembre dernier, une réunion d’informations sur le BPF s’est déroulée à l’initiative du Service régional de contrôle - Pôle 3E de la DIECCTE (ex DTEFP). Cette réunion est organisée en partenariat avec l’Ordre des Experts-comptables de La Réunion et le Carif-Oref Réunion.


Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le BPF s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n° 10443*10 (et de la notice). Il doit être adressé en un seul exemplaire à la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) chaque année. Sa date de retour du BPF est fixée à avril de l’année N pour l’exercice N-1.

Mise en place depuis 2008, cette réunion d’information s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des prestataires de formation professionnelle continue (organismes de formation) et du suivi de leurs obligations administratives. Elle vise deux objectifs majeurs :

  • rappeler les droits et obligations des organismes de formation,
  • expliciter le BPF en passant en revue son contenu et leurs interrelations pour un meilleur retour et pour faciliter le contrôle.

La réunion du 20 septembre a regroupé 21 participants, dirigeants ou employés dans le service comptabilité d’organismes de formation.

 

Le BPF est un document administratif essentiel :

  • d’une part, il revêt un caractère règlementaire, donc obligatoire. Un organisme de formation doit obligatoirement disposer d’un numéro de déclaration d’activité pour exercer. Il doit transmettre le BPF pour justifier de ses activités au risque de perdre son numéro de déclaration ;
  • d’autre part, il permet au ministère du Travail d’obtenir des statistiques sur l’activité de formation régionale et nationale sur les aspects financiers, sur les publics (stagiaires) et sur les structures de formation.


En plus des points inscrits au programme (contenu du bilan pédagogique et financier, contrôle de cohérence, nature et contenu des documents comptables à joindre au bilan, information compte-tenu de la nouvelle réforme, Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010), des clarifications et explications plus approfondies, notamment sur les aspects comptables, ont été apportées suite aux questions pointues et pertinentes des participants.

Tout au long de cette réunion, avec le concours logistique du Carif-Oref Réunion, chaque rubrique de chaque page du BPF projetée a été expliquée en précisant le contenu attendu, la source, la méthode de calcul et l’interrelation avec d’autres rubriques. L’objectif est d’obtenir un BPF avec des données cohérentes et fiables.

Cette réunion d’information a été appréciée des organismes de formation présents pour les informations complémentaires importantes apportées.

Nos dernières publications

Liens rapides

Focus sur ...

Recueil de stages de formation professionnelle

Edition de juin 2015

Spécial contrat de professionnalisation

"Télécharger le recueil de stages"

☑ Agenda Se Former

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Joomla templates by Joomlashine