La formation et l'enreprise

 

Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

"Tout employeur a à l'égard des salariés qu'il emploie plusieurs obligations : participation au financement, adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, plan de formation dans l'entreprise soumis aux représentants du personnel, etc."

source : Service public

 

A consulter également sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

 

 

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

"Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs doivent verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP)." source : Service public

 

La formation des salariés
"Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF),..."

 

Les dispositifs d'aide (source : emploi.gouv.fr) :

 

 

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

"En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation." source : Service public

 

 

 

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

"Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants."

source : Service public

 

 

Développement de l'emploi et des compétences

 

L'analyse précise de l'évolution - la prospective - de l'emploi et des compétences sur un territoire, ou dans une branche professionnelle est une des conditions du dynamisme du marché du travail, et pèse dans la lutte contre le chômage.

Les dispositifs (source : emploi.gouv.fr) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Focus sur ...

Recueil de stages de formation professionnelle

Edition de juin 2015

Spécial contrat de professionnalisation

"Télécharger le recueil de stages"

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