Adoptée le 20 juillet 2016 après un dernier recours à l'article 49-3 de la Constitution, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est structurée en sept titres. La loi du 8 août organise une évolution progressive du Code du travail sur cinq ans, évolution qui concernera peu la formation. Cependant la loi consacre près de  38 articles à la formation essentiellement centré au sein des titre III (sécruiser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique (articles 39 à 60) et titre IV (favoriser l'emploi (article 61 à 101).

 

   

 

 

 

 

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