La loi du 24 novembre 2009 a modifié les dispositions légales régissant les droits et obligations des dispensateurs de formation ainsi que les procédures et sanctions en cas de contrôle. La circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 présente les éléments pratiques.

La circulaire se veut être un outil d'explication et d'appui à la maîtrise des nouveaux modes opératoires en matière de contrôle. Elle comprend treize fiches :


Consulter la circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiants les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle. (format pdf)

Source : La lettre d'information de l'AFTLV du 25 novembre 2011